Lors de la
création de votre société, il vous sera demandé de choisir un
régime de TVA. Ce dernier doit être choisi notamment en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise et de l'activité de cette dernière.
Si vous commencez une activité :
Lors de la création de votre société et si dans les années suivantes votre chiffre d'affaires est faible,
vous pouvez être dispensé de TVA. Pour cela, vous devrez opter pour le "
régime franchise de base", grâce auquel vous n'aurez
ni à collecter ni à déclarer la TVA. Vous devrez changer de régime fiscal dès que votre chiffre d'affaires dépassera :
- 33 200 € pour les prestations de services
- 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement
- 42 900 € pour les activités réglementées des avocats
(source
www.service-public.fr , 2018) Vous pouvez toujours commencer par ce régime puis changer en cours d'année dès que votre CA dépasse les seuils d'éligibilités.
Si votre activité est modeste et reste stable d'une année à l'autre :
Vous pouvez opter pour le "
régime réel simplifié". Il vous permettra de limiter les démarches fiscales (1 seule déclaration par an) et de ne payer votre TVA que tous les 4 mois.
Si votre activité génère des crédits de TVA :
Certaines activités peuvent générer des crédits de TVA, c'est-à-dire que vous payez plus de TVA (par vos achats) que vous n'en collectez (par vos ventes). C'est notamment le cas dans le secteur du bâtiment où les matériaux sont achetés à taux normal de TVA et facturés à taux réduit au client. Dans cette situation, le "
régime réel normal" de TVA, vous permettra de récupérer vos crédits de TVA rapidement.
Si votre entreprise récolte beaucoup de TVA :
Si votre entreprise collecte beaucoup de TVA, elle devra obligatoirement opter pour le
"régime réel" (où elle déclare mensuellement la
TVA réellement collectée)
ou le
"régime mini réel". NOTE IMPORTANTE : Pour connaitre la valeur exacte des seuils auxquels votre activité est soumise, contactez directement votre centre des impôts des entreprises (après l'immatriculation de votre société).
