Les professions artisanales réglementées

La loi prévoit que les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat doivent s'immatriculer au Répertoire des Métiers.

Voici un extrait de la liste des professions artisanales devant s'immatriculer :

Métiers de l'alimentation

• Fabrication de plats prêts à consommer, majoritairement à emporter, associée à la vente au détail (inclus dans 56. 10 C).
• Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, 10. 1.
• Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques, 10. 2.
• Transformation et conservation de fruits et légumes, 10. 3 (sauf produits de la quatrième gamme).
• Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales, 10. 4.
• Fabrication de produits laitiers, 10. 5.
• Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires, 10. 7 (sauf terminaux de cuisson, 10. 71 B).
• Fabrication d'autres produits alimentaires, 10. 8.
• Fabrication d'aliments pour animaux, 10. 9.
• Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux (inclus dans 11. 01 Z).
• Fabrication de vins effervescents (inclus dans 11. 02 A).
• Fabrication d'autres boissons, 11. 03 à 11. 07.

Métiers du bâtiment

• Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb (inclus dans 39. 00).
• Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 41. 2.
• Génie civil, 42 (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés).
• Travaux de construction spécialisés, 43.
• Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance (inclus dans 80. 20 Z).

Métiers de services

• Entretien de fosses septiques (inclus dans 37. 00).
• Entretien et réparation de véhicules automobiles, 45. 2.
• Entretien et réparation de motocycles (inclus dans 45. 4).
• Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales  (inclus dans 47. 76 , 47. 89).
• Transports de voyageurs par taxis y compris à moto et par véhicules de remise, 49. 32.
• Services de déménagement, 49. 42.
• Activités photographiques, 74. 2 (sauf photojournalisme).
• Nettoyage courant des bâtiments, 81. 21.
• Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage, 81. 22.
• Services administratifs divers, 82. 11 (limité aux services administratifs de bureau combinés).
• Ambulances, 86. 90 A.
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication, 95. 1.
• Réparation de biens personnels et domestiques, 95. 2.
• Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures, 96. 01 (sauf libre-service).
• Coiffure, 96. 02 A.
• Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale, 96. 02 B.
• Toilettage d'animaux de compagnie (inclus dans 96. 09).

Métiers de fabrication

• Fabrication de textiles, 13.
• Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles, 14.
• Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie, 16 (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...).
• Industrie du papier et du carton, 17.
• Activités de prépresse, 18. 13.
• Industrie chimique, 20.
• Métallurgie, 24.
• Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, 26.
• Fabrication d'équipements électriques, 27.
• Fabrication de machines et équipements divers, 28.
• Industrie automobile, 29.
• Fabrication de matériels de transport divers, 30.
• Fabrication de meubles, 31.
• Réparation et installation de machines et d'équipements, 33.