18/06/2005 n°1749
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT A.G.E. DU 01/06/2005 : --ANCIENNE ADRESSE = CARCASSONNE, BOULEVARD DENIS PAPIN - ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE), --NOUVELLE ADRESSE = CARCASSONNE, RUE COPERNIC - Z.I. L'ESTAGNOL. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 20/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005
15/09/2003 n°2306
Adjonction d'activité SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE BENEDETTI NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 19.06.2003 MR BANES LUC (RCS CARCASSONNE A 780 080 396) REPRESENTE PAR ME FRONTIL COUTURE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT 2 PLACE VICTOR BASCH A CARCASSONNE A VENDU A LA SOCIETE UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE 2EME CATEGORIE A CONSOMMER SUR PLACE MOYENNANT LA SOMME DE 7 622.45 EUROS DATE DE JOUISSANCE : 19.06.2003 ELECTION DE DOMICILE : ME BENEDETTI NOTAIRE 43 RUE D'ALSACE A CARCASSONNE SANS PUBLICITE AU JAL Date d'effet : 19/06/2003
06/04/1999 n°623
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JEAN MARCEL CAMINADE NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 19 MARS 1999 LA SOCIETE CLEBON ET FILS SARL (RCS CARCASSONNE B 701 850 265) A VENDU A LA SOCIETE BOISSONS DISTRIBUTIONS SARL DES ETS NAVALS UN FONDS DE COMMERCE DE DEPOT DE BOISSONS SIS A SAINT DENIS PRECISION ETANT FAITE : LES ACTIVITES DE DEBIT DE BOISSONS ET TRANSPORTS SONT EXCLUSES MOYENNANT LA SOMME DE 250 000 FRANCS ENTREE EN JOUISSANCE : 19 MARS 1999 OPPOSITIONS : ME CAMINADE NOTAIRE 23 RUE DE VERDUN A 11000 CARCASSONNE JAL : LIBERATION DU 01.04.1999 A COMPTER DU 19 MARS 1999 CETTE FRACTION D'ACTIVITE SE TROUVERA BOULEVARD DENIS PAPIN ZI LA BOURIETTE A 11000 CARCASSONNE
14/12/1993 n°1707
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 30.06 NOUVELLE DATE : 31.12 A COMPTER DU 19.11.1993
25/09/1992 n°1489
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TREBES, 17 AVENUE PASTEUR : SUIVANT ACTE DE ME JEAN LOUIS DUPONT, NOTAIRE A PERPIGNAN, EN DATE DU 26/06/1992, LA SOCIETE BOISSONS DISTRIBUTIONS-SARL DES ETABLISSEMENTS NAVALS A VENDU A MME ROUS NEE MICHEL RENEE, SON FONDS DE COMMERCE DE BAR- BRASSERIE-SNACK-RESTAURANT-PIZZERIA, MOYENNANT LA SOMME DE 1.128.875,00 FRS A COMPTER DU 26/06/1992. OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE JAL : L'INDEPENDANT DU 04/07/1992
24/09/1992 n°1488
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ADRESSE : TREBES, 17 AVENUE PASTEUR ACTIVITE : BAR, BRASSERIE, SNACK, RESTAURANT, PIZZERIA ENSEIGNE : CAFE DE L'AUDE PIZZERIA LE JARDIN ORIGINE : ACHAT DU FONDS A MR CLAUDE DE BRABANDER ET MR PHILIPPE BRICE (RE- PRESENTES PAR ME FRONTIL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE LA LIQUI- DATION JUDICIAIRE, SUIVANT ACTE DE ME JEAN LOUIS DUPONT, NOTAIRE A PERPIGNAN, EN DATE DU 26/06/1992, MOYENNANT LA SOMME DE 950.000,00 FRS, A COMPTER DU 26/06/1992. OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE JAL : L'INDEPENDANT DU 04/07/1992 (RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 4e CATEGORIE, DELIVRE PAR LA MAIRIE DE TREBES, EN DATE DU 19/06/1992)
22/05/1992 n°909
SUIVANT ACTE S.S.P. EN DATE DU 04/05/1992, MR NAVALS RENE A CONFIE A TITRE DE LOCATION GERANCE A LA SOCIETE, UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOUEUR DE VEHICULES, COMPRENANT 2 LI- CENCES MODELE 11, VALABLES TOUTES ZONES, CLASSES B, POUR DEUX ANNEES RENOU- VELABLES, A COMPTER DU 21/05/1992. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 11/05/1992
21/04/1992 n°770
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 MARS 1992, L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE ETENDU AUX ACTIVITES DE : - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS - ET MARCHAND DE BIENS L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A ETE MODIFIEE : ANCIENNE ADRESSE : BOULEVARD GAY LUSSAC ZI LA BOURIETTE A CARCASSONNE NOUVELLE ADRESSE : BOULEVARD DENIS PAPIN ZI LA BOURIETTE A CARCASSONNE A COMPTER DU 28 MARS 1992. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 13 AVRIL 1992.
EN NUMERAIRE : 7.000,00 FRS - EN NATURE : 1.043.000,00 FRS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 383 176 468 00031 - CODE APE 513 J