Sommaire de l'article
Les frais à considérer au moment de la création d’une SASU
Les frais concernant le président de la SASU
Les frais assignés au CFE
Les frais relatifs à la tenue des comptes bancaires de la SASU
Les frais que la SASU doit s’acquitter concernant l’assurance responsabilité civile
Les différents impôts et taxes que la SASU doit supporter
La TVA
Les autres charges de la SASU
Comme toutes entreprises, une SASU a des dépenses et des charges financières qu’elle doit supporter. Au moment de sa création, des frais sont déjà à prévoir. Il existe également divers frais et charges à prendre en compte dans le fonctionnement de ce type d’entreprise. Afin de vous préparer au mieux concernant les coûts à prévoir, voici une liste des principaux frais de fonctionnement d’une SASU. Les frais à considérer au moment de la création d’une SASU
Avant de lancer votre entreprise de type SASU, il faut prévoir des frais de création non négligeables. Pour réaliser cette démarche de création, vous pouvez passer par un expert-comptable, les services d’un notaire, ou d’un avocat. Ils peuvent assurer la démarche de création du début jusqu’à la fin. Leurs frais d’intervention vous coûteront au minimum 500 euros HT. Cela peut même aller jusqu’à 3 000 euros. Le professionnel engagé vous assistera dans la rédaction des statuts de la SASU. En plus de ces frais de prestation de services, prévoyez également les frais de création suivants :- La parution de l’avis de création de la SASU dans un journal d’annonces légales. Prévoyez entre 130 et 170 euros pour la publication. Ce prix dépend du journal et du département.
- Les frais d’immatriculation de votre SASU. Ils vous coûteront 30 à 60 euros.
- L’enregistrement au registre des bénéficiaires. Les frais à prévoir sont de 20 à 50 euros.
- L’enregistrement d’une marque au niveau de l’INPI. Ce dépôt coûte 190 euros pour la première classe enregistrée. Les autres classes qui suivent seront tarifées 40 euros chacune.
- L’enregistrement de brevet est à 26 euros. Si ce dernier s’accompagne de rapport de recherche, il faut ajouter 520 euros. L’acquisition d’un brevet de recherche vous coûtera en plus 90 euros.
Les frais concernant le président de la SASU
Une fois la SASU lancée sur le marché, les premiers frais de fonctionnement à prévoir concernent le président de la société. En effet, dans une SASU, le président est considéré comme un salarié. De ce fait, la SASU doit supporter ses charges sociales auprès de l’URSSAF. Ces dernières sont à hauteur de 82 % du salaire net de ce dirigeant. Le président, s’il est associé unique, peut aussi percevoir des dividendes à la fin de l’année fiscale. Dans ce cas, on peut alléger les charges sociales en réduisant la rémunération du président. Il faut noter par contre que ces dividendes subissent le régime d’imposition en IR ou d’une défalcation forfaitaire d’un taux de 30 %. La SASU peut être compatible avec le chômage.Les frais assignés au CFE
Ces frais concernent la cotisation foncière des entreprises. La SASU doit s’acquitter de cette contribution dès lors qu’elle possède des biens touchés par la taxe foncière. Il peut s’agir des biens immobiliers que la SASU exploite, comme les terrains ou ses locaux de travail. Cette contribution financière concerne les SASU qui réalisent des activités professionnelles non rémunératrices. Toutefois, les SASU qui ont un chiffre d’affaires en dessous de 5 000 euros ne sont pas tenues de payer la CFE. Il faut noter que cette contribution financière se calcule en fonction du montant de location des biens immobiliers exploités par la SASU. Cette cotisation peut coûter jusqu’à 600 euros. Cela va dépendre du département où la SASU a élu domicile.Les frais relatifs à la tenue des comptes bancaires de la SASU
La tenue des comptes d’une entreprise comme une SASU engage également des frais. Au niveau des banques, en plus de la tenue de compte, il faut aussi prévoir les frais d’affacturage. Ces frais sont généralement définis en fonction de la taille de l’entreprise. Les frais bancaires coûtent généralement 250 € par an pour une entreprise comme une SASU.Les frais que la SASU doit s’acquitter concernant l’assurance responsabilité civile
Une entreprise comme une SASU doit prévoir les éventuels risques et dangers relatifs à ses activités. En effet, ces dernières peuvent causer des dommages à autrui. Elle doit ainsi, souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette dernière sera à prévoir dans le budget de fonctionnement de l’entreprise et coûtera au minimum 600 €/an.Les différents impôts et taxes que la SASU doit supporter
Une SASU doit se soumettre à l’impôt sur les sociétés. Ce sont les bénéfices dégagés par l’entreprise qui seront soumis à ce type d’imposition. Le taux normal de l’IS s’appliquera à la SASU (25 %). Elle peut aussi bénéficier d’un taux de 15 % sur les parties subissant un plafonnement. Ce plafonnement s’applique aux SASU générant un bénéfice inférieur ou égal à 38 120 € /an. Ensuite, il faut considérer l’impôt sur le revenu. Cependant, l’imposition à l’IR ne doit durer que 5 ans maximum après la création et le lancement des activités de la SASU. Après cette période, le régime d’imposition de la SASU bascule vers l’IS de manière automatique.La TVA
Cette taxe qui s’applique de manière indirecte est aussi prise en charge dans les dépenses de l’entreprise SASU. La TVA touche les différentes livraisons sur les biens effectués par l’entreprise. Elle frappe également les services fournis à différentes étapes de la production et de la mise en vente. La TVA peut être remboursée, il ne s’agit donc pas d’une charge réelle. Toutefois, comme elle va impacter les tarifs des biens proposés par la SASU sur le marché, il faut la prendre en compte. D’autant plus que la récupération de la TVA ne sera pas possible en totalité. Il existe des consommateurs non assujettis à cette taxe. Une SASU est sujette à une application normale du taux de taxation de la TVA. Cependant, elle peut également demander une simplification de l’assujettissement à la TVA. Le régime normal s’applique si l’entreprise effectue des activités nécessitant :- Des services de livraison de produits,
- La commercialisation de produits à consommer sur place,
- Des services d’hébergement.
Les autres charges de la SASU
Dans le fonctionnement de la SASU, il faut aussi prendre en compte les charges indispensables au fonctionnement de l’entreprise. Les différents libellés qui suivent ont des coûts aléatoires qui dépendent de l’envergure de la SASU et de son choix propre. Il s’agit entre autres :- Du loyer du local loué par l’entreprise si elle choisit la location,
- De l’électricité,
- De la consommation en eau,
- Du service téléphonique,
- Des services fournis par le fournisseur d’accès internet,
- Des éventuels frais de sous-traitante engagée par l’entreprise. La SASU peut par exemple continuer de travailler avec un expert-comptable externe même après le processus de création de l’entreprise. Elle peut aussi avoir besoin de créer un site internet et aura un besoin de recruter un consultant ou un freelance en ce sens, etc.
- De la rémunération de chaque employé engagé au sein de l’entreprise,
