08/04/2026
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/03/2026. Société(s) ayant participé à l'opération :
(société apporteuse) Vignoble des Cabottes, Société par actions simplifiée, 15 Rue du Château 21200 Beaune (RCS Dijon 515 420 255);
(société bénéficiaire) Bouchard Père et Fils, Société par actions simplifiée, Rue Saint-vincent 21420 Savigny-lès-Beaune (RCS Dijon 981 574 650)
29/01/2025
Opération de fusion à compter du 31/12/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : DOMAINE A. ROPITEAU-MIGNON, Société civile, 15 Rue du Château 21200 Beaune (RCS Dijon 778 233 213)
02/01/2019
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 02/01/2019 :
Le fonds situé 15 Rue du Château 21200 Beaune est donné en location-gérance à Maisons & Domaines Henriot International (location-gérance de la branche d'activité de commercialisation et d'administration de la vente, à l'international de ses produits issus de sa production de boissons, vins et spiritueux)
02/01/2019
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 02/01/2019 :
Le fonds situé 15 rue du Château 21200 Beaune est donné en location-gérance à Maisons & Domaines Henriot France (location-gérance de la branche d'activité de commercialisation et d'administration de la vente, en France de ses produits issus de sa production de boissons, vins et spiritueux)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/12/2004
Augmentation du capital
APPROBATION DU PROJET DE FUSION EN DATE DU 23/12/2004 DE L'APPORT-FUSION FAIT A LA SOCIETE PAR LA SOCIETE CIVILE BDF PARTICIPATION A BEAUNE, 8 RUE DU CHATEAU RCS BEAUNE D 347 654 048 DE LA TOTALITE DE SON ACTIF, SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE 5.057837,52 euros AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2004 - EN REMUNERATION DE CET APPORT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET REDUIT : ANCIEN CAPITAL 4.000.000 euros - NOUVEAU CAPITAL : 5.050.000 euros - CESSATION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CONFIRMATION DANS SES FONCTIONS DE MR (JOSEPH) HENRIOT EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE MR (BERNARD) HERVET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Date d'effet : 23/12/2004