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TRANSPORTS OVALIS En activité
Commerciale
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Informations légales de TRANSPORTS OVALIS
| Dénomination | TRANSPORTS OVALIS |
| SIREN | 501 331 946 (RCS de NIORT) |
| SIRET (siège) | 501 331 946 00019 |
| N° TVA | FR83501331946 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Generix |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | LD LES BRELIERES, 79800 PAMPROUX |
| Capital social | 100 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 04/12/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de TRANSPORTS OVALIS (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de TRANSPORTS OVALIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 501 331 946 00019
| Activités | |
| 01/01/2008 | transport routier de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour transport routier de marchandises Commerciale (4941A) |
Observations (5)
07/06/2018 n°53247
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 06/06/2018 , modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Aj Up prise en la personne de Me Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01
25/01/2017 n°40358
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/01/2017 Arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 25/01/2027. Nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ UP, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 2 Rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 . Mettant fin à la mission du mandataire judicaire SELARL HUMEAU, en la personne de Me Thomas HUMEAU, 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT.
21/12/2016 n°39600
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 21/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017
24/11/2016 n°38800
Jugement du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de NIORT en date du 23/11/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2016J00198. Administrateur : SELARL AJ Partenaires, 2 rue Bel Air, 49000 ANGERS avec pour mission de : surveiller la gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT. Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32 du Code de Commerce, le débiteur peut, s'il répond au conditions de l'article L 628-1 du Code de Commerce, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du Jugement d'ouverture.
09/01/2008 n°2
: La société a été sans activité commerciale du 04.12.2007 au 01.01.2008
Documents déposés par TRANSPORTS OVALIS
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Comptes annuels de TRANSPORTS OVALIS
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BODACC (20)
Publications de TRANSPORTS OVALIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification12/06/2026Modification survenue sur la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Modification05/02/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification15/01/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification29/01/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification20/12/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification07/05/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification08/02/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Procédure de conciliation13/12/2020Jugement d'homologation de l'accordDate de la décision : 08/12/2020Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective17/06/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accéléréeDate de la décision : 06/06/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.Voir la publication au BODACC
- Procédure de conciliation12/03/2017Jugement d'homologation de l'accordDate de la décision : 01/03/2017Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective05/02/2017Autre jugement et ordonnanceDate de la décision : 25/01/2017Arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 25/01/2027.. Nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ UP, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 2 Rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective06/12/2016Autre jugement et ordonnanceDate de la décision : 23/11/2016prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2016J00198.. Administrateur : SELARL AJ Partenaires, 2 rue Bel Air, 49000 ANGERS avec pour mission de : surveiller la gestion.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/11/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/03/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers TRANSPORTS OVALIS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4941A
transport routier de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour transport routier de marchandises
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
5 174
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33 765
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Informations
| Dernière mise à jour | 13/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TRANSPORTS OVALIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/12/2007 à PAMPROUX (79). Son siège social est situé au LD LES BRELIERES, 79800 PAMPROUX. La société est immatriculée sous le SIREN 501 331 946. Elle exerce dans le secteur transport routier de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour transport routier de marchandises (code NAF 4941A). Son capital social est de 100 000 euros.
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