23/05/2023 n°2011B1047722
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Montpellier SOUS LE NUMERO 2023B02289
06/09/2018 n°2011B1047720
Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire
06/09/2018 n°19712
Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire
26/01/2004 n°11
Par jugement en date du 23/01/2004, le Tribunal a désigné Mr Robert Pain en qualité de juge commissaire à compter du 23/01/2004
26/01/2004 n°19712
Par jugement en date du 23/01/2004, le Tribunal a désigné Mr Robert Pain en qualité de juge commissaire à compter du 23/01/2004
02/10/2003 n°10
Par ordonnance en date du 28/09/1998 Me Philippe Pernaud a été déchargé de ses missions de co-commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad Hoc art.90 date d'effet : 28 septembre 1998
02/10/2003 n°19712
Par ordonnance en date du 28/09/1998 Me Philippe Pernaud a été déchargé de ses missions de co-commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad Hoc art.90 date d'effet : 28 septembre 1998
01/01/2002 n°12
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
01/01/2002 n°19712
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/01/2000 n°9
Par jugement en date du 07/01/2000, le Tribunal a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire à compter du 07/01/2000
07/01/2000 n°19712
Par jugement en date du 07/01/2000, le Tribunal a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire à compter du 07/01/2000
21/06/1996 n°8
Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier, au fonction de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant au coté de Me Olivier Fabre, à compter du 14/06/1996
21/06/1996 n°19712
Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier, au fonction de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant au coté de Me Olivier Fabre, à compter du 14/06/1996
18/06/1996 n°7
Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier 34000 au fonction de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain Ph. Pernaud-Orliac à compter du 14/06/1996
18/06/1996 n°19712
Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier 34000 au fonction de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain Ph. Pernaud-Orliac à compter du 14/06/1996
13/04/1995 n°6
Suivant jugement en date du 7 avril 1995, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain, Ph.Pernaud-Orliac en qualité de mandataires Ad Hoc de Sète Distribution Sarl à compter du 7 avril 1995
13/04/1995 n°19712
Suivant jugement en date du 7 avril 1995, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain, Ph.Pernaud-Orliac en qualité de mandataires Ad Hoc de Sète Distribution Sarl à compter du 7 avril 1995
22/06/1993 n°5
Suivant jugement en date du 18 juin 1993, le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 1989, à compter du 18 juin 1993
22/06/1993 n°19712
Suivant jugement en date du 18 juin 1993, le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 1989, à compter du 18 juin 1993
13/12/1991 n°4
Vente du fonds principal sis Balaruc Centre - Balaruc Le Vieux 34540 Balaruc les Bains au profit de Brapa Participation Management et Compagnie, radiation du RC de Sète 85B7 à compter du 26 juillet 1991
13/12/1991 n°19712
Vente du fonds principal sis Balaruc Centre - Balaruc Le Vieux 34540 Balaruc les Bains au profit de Brapa Participation Management et Compagnie, radiation du RC de Sète 85B7 à compter du 26 juillet 1991
27/03/1991 n°3
Suivant jugement en date du 23 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a admis un plan de cession, a désigné comme commissaire au plan, SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier et Me Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire 34000 Montpellier, durée du plan : 4 ans, à compter du 23/03/1991
27/03/1991 n°19712
Suivant jugement en date du 23 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a admis un plan de cession, a désigné comme commissaire au plan, SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier et Me Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire 34000 Montpellier, durée du plan : 4 ans, à compter du 23/03/1991
15/03/1991 n°2
Suivant jugement en date du 14 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Sète Distribution Sarl, a nommé Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire, a nommé SCP P.Pernaud Ch. Pernaud Ph. Pernaud demeurant à Montpellier, 27 rue de l'Aiguillerie, comme représentant des créanciers et a nommé Me Olivier Fabre comme administrateur et a fixé au 13 mars 1991 la date de la cessation des paiements, et a ouvert une période d'observation de 6 mois, à compter du 14/03/1991
15/03/1991 n°19712
Déclaration de cessation des paiements faite par Sète Distribution Sarl en date du 13/03/1991 - A compter du 13/03/1991
15/03/1991 n°19712
Suivant jugement en date du 14 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Sète Distribution Sarl, a nommé Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire, a nommé SCP P.Pernaud Ch. Pernaud Ph. Pernaud demeurant à Montpellier, 27 rue de l'Aiguillerie, comme représentant des créanciers et a nommé Me Olivier Fabre comme administrateur et a fixé au 13 mars 1991 la date de la cessation des paiements, et a ouvert une période d'observation de 6 mois, à compter du 14/03/1991
15/03/1991 n°1
Déclaration de cessation des paiements faite par Sète Distribution Sarl en date du 13/03/1991 - A compter du 13/03/1991