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SCI LES FOUGES En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LES FOUGES
| Dénomination | SCI LES FOUGES |
| SIREN | 391 352 275 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siège) | 391 352 275 00013 |
| N° TVA | FR71391352275 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | LES FOUGES, 26130 CLANSAYES |
| Capital social | 152 € |
| Date de création | 10/06/1993 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI LES FOUGES (1)
Établissements de SCI LES FOUGES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 391 352 275 00013
| Activités | |
| 17/05/1993 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 17/05/1993 |
Location de terrains et d'autres biens immobiliers Commerciale (6820B) |
Observations (3)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
27/09/2002 n°F02/002071
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1994 DEMISSION DE MME KATHY CERDAN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. RUIU PHILIPPE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE Nø 1272 DU 27/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13/07/02 EFFET A COMPTER DU 30/10/94
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Documents déposés par SCI LES FOUGES
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Comptes annuels de SCI LES FOUGES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI LES FOUGES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES FOUGES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 10/06/1993 à CLANSAYES (26). Son siège social est situé au LES FOUGES, 26130 CLANSAYES. La société est immatriculée sous le SIREN 391 352 275. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 152 euros. Elle est dirigée par Philippe Franck RUIU, Gérant.
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