09/03/2017 n°1107
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 FEVRIER 2015 DANS LA PROCEDURE BARGUES BOIS (SAS) Date d'effet : 22/02/2017
16/04/2015 n°1576
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BARGUES BOIS (SAS) SOUS LE NUMERO 41015047, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ANTOINE ROMERO, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 15/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 15/04/2015
27/02/2014 n°879
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/02/2013 SUR BARGUES BOIS (SAS). Date d'effet : 25/02/2014
05/12/2013 n°4246
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE BARGUES BOIS (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/12/2013
25/07/2013 n°2348
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 24/07/2013
07/02/2013 n°494
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BARGUES BOIS (SAS) SOUS LE NUMERO 41013012, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/02/2013
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.