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Commerciale
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Informations légales de S.C.O.T
| Dénomination | S.C.O.T |
| SIREN | 791 497 365 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 791 497 365 00035 |
| N° TVA | FR07791497365 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | Vaux-les-Prés, 10 RUE CLAUDE GIRARD, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX |
| Capital social | 50 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 27/02/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de S.C.O.T (1)
Établissements de S.C.O.T (1)
Siège et établissement principal — SIRET 791 497 365 00035
| Activités | |
| principale 01/10/2013 |
transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3.5 tonnes et commissionnaire de transports Commerciale (4941B) |
| 01/02/2026 | Activité de représentant en douane enregistré Commerciale |
Observations (2)
07/02/2026
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/02/2026 du 881 Rue Division Leclerc 88800 Vittel au 10 Rue Claude Girard Vaux-les-Prés 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
04/06/2021
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, les activités de transports de marchandises, commissionnaire de transports et location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Documents déposés par S.C.O.T
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Comptes annuels de S.C.O.T
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de S.C.O.T au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes04/10/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers S.C.O.T
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4941B
transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3.5 tonnes et commissionnaire de transports
Forme : COMMERCIALE
Activité de représentant en douane enregistré
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 04/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
S.C.O.T est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/02/2013 à CHEMAUDIN ET VAUX (25). Son siège social est situé au Vaux-les-Prés, 10 RUE CLAUDE GIRARD, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX. La société est immatriculée sous le SIREN 791 497 365. Elle exerce dans le secteur transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3.5 tonnes et commissionnaire de transports (code NAF 4941B). Son capital social est de 50 000 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
