REMY SCHNELL MACHINES DE PRODUCTION - R.S.P. En activité

Publications de REMY SCHNELL MACHINES DE PRODUCTION - R.S.P. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes18/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Modification31/08/2025
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes13/08/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Modification12/06/2024
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes06/06/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Modification11/10/2022
  transfert du siège social.
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• Dépôt des comptes17/07/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/06/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Modification06/10/2020
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes15/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/10/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes23/09/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/06/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/06/2017
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes28/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/09/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Modification13/11/2014
  Modification survenue sur l'activité
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/11/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
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• Vente ou cession24/08/2014
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2014, la SAS RECHERCHES ET REALISATIONS REMY (3R), Société par actions simplifiée au capital de 516 000 Euros dont le siège est Z.I. Nord, rue Joseph Jacquard 82000 Montauban, inscrite au R.C.S. de Montauban sous le numéro 342 939 154, ET : la SAS REMY SCHNELL machines de PRODUCTION - RSP, Société par actions simplifiée au capital de 36 000 Euros, dont le siège social est Z.I. Nord, 7 rue Gutenberg 82000 MONTAUBAN, inscrite au R.C.S. de Montauban sous le numéro 788 804 839, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la SAS RECHERCHES ET REALISATIONS REMY ferait apport à la SAS REMY SCHNELL machines de PRODUCTION d'une partie de son actif évalué à 856 602 Euros et de son passif évalué à 0 Euros, soit une valeur nette de 856 602 Euros, correspondant à une branche partielle de son activité décomposée comme suit : - une branche complète d'activité de négoce et location de machines de fabrication d'armatures métalliques pour structuration d'ouvrages en béton, d'outillages divers en relation avec la fabrication d'ouvrages en béton et des produits commercialisés sous les noms PROYECSA, RATEC, CAAB, SKEW, DEMAFE, SCHNELL, FRESNE, EDILGRAPPA et TECMOR, moyennant la prise en charge par la société REMY SCHNELL machines de PRODUCTION - RSP des éléments de passif dépendant de cette branche d'activité, tels que ces éléments d'actif et de passif existent au jour de la réalisation de l'apport. En rémunération de cet apport, la SAS REMY SCHNELL machines de PRODUCTION augmenterait son capital de 856 602 Euros par la création de 1 562 actions d'une valeur nominale de 548.80 Euros entièrement libérées, attribuées à la SAS RECHERCHES ET REALISATIONS REMY. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport s'élève dont à 0 Euros, les actions nouvelles étant émises au pair. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourrant former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblée générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30 septembre 2014. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'adctif ont été déposés le 12 août 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Montauban pour les SAS REMY SCHNELL machines de PRODUCTION, et RECHERCHES ET REALISATIONS REMY.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.