26/06/2017 n°11682
Radiation du RCS le 26/06/2017 avec effet au 23/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
26/01/2004 n°1092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
07/02/2003 n°1203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/02/2003
10/01/2000 n°356
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
28/07/1997 n°7556
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU- PLAN DE LA SCP SAUVAN GOULLETQUER ET A DESIGNE EN REMPLACEMENT AVEC LES MEMES FONCTIONS : MAITRE PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 25/07/97
12/11/1996 n°12482
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES : SA VITAMIN SYSTEM ET NATURELLEMENT AU PROFIT DE LA STE "MARDIS ET A DESIGNE LA SCP SAUVAN GOULLETQUER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/11/1996.
30/09/1996 n°10775
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES. A COMPTER DU 27/09/1996.
18/06/1996 n°6472
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96
03/06/1996 n°5605
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 01/03/1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE SA NATURELLEMENT. A COMPTER DU 31 MAI 1996.
15/04/1996 n°4107
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA MISSION DE LA SCP SAUVAN GOULLETQUER ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SA NATURELLEMENT ET DIT QU'IL EXERCERA SEUL L'ADMINISTRATION DES SA VITAMIN SYSTEM ET NATURELLEMENT A COMPTER DU 3 AVRIL 1996.
05/02/1996 n°1508
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS SUPPLEMENTAIRES. A COMPTER DU 02/02/96
29/08/1995 n°7565
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE: NATURELLEMENT SA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMME ADMINISTRATEUR: ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP SAUVAN GOULLETQUER DOMAINE DE COURAN 34970 LATTES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A FIXE AU 24/08/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 29/08/95
24/08/1995 n°7381
PAR DECLARATION EN DATE DU 24.08.95 , NATURELLEMENT SA (SACA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24.08.95
26/01/1995 n°814
AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN: 23.750.000 FRS NOUVEAU : 27.142.800 A COMPTER DU 18/11/94
09/01/1995 n°152
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET PDG DE MR GILLAIN RENE EN REMPLACEMENT DE MME BONTEMPS NEE PAYJAL MICHELE NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE MME BONTEMPS MICHELE DEMISSION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MLLE BONTEMPS ISABELLE ET MLLE QUENET STEPHANIE. A COMPTER DU 03/11/94
23/12/1994 n°12429
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR GUTHMANN PHILIPPE NOUVEAU : FIDUCIAIRE DES ARCS A COMPTER DU 26/08/94
27/04/1994 n°4271
NOMINATION DE MELLE QUENET STEPHANIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME KRIEGER VERONIQUE A COMPTER DU 07/02/94
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 142 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 137 893.19 EUR