09/04/2018 n°1919
Ordonnance présidentielle en date du 28/03/2018: clôture de la procédure de sauvegarde de LE BASQUE BONDISSANT SARl, ouverte par le Tribunal de Commerce de Bayonne le 06/06/2016 (article R626-42 du code de commerce) date d'effet: 28/03/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du Tribunal de Commerce de Bayonne)
19/12/2017 n°9242
Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 18/12/2017 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne. Fin de la mission de l'Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 18/12/2017
08/06/2017 n°2777
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 22/05/2017: à la demande de Monsieur le Procureur de la République, renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 06/12/2017 date d'effet: 22/05/0/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
07/06/2017 n°2771
Ordonnance de monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2017: Remplacement du mandataire judiciaire-L621- al. 1 : Désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN Date d'effet: 09/01/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE)
22/11/2016 n°5176
Par jugement du 14/11/2016 le Tribunal de commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 06/06/2017 date d'effet: 14/11/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Bayonne)
15/06/2016 n°2881
Par jugement du 06/06/2016 le Tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de: LA BASQUE BONDISSANT SARL et a ouvert une période d'observation de 6 mois jusqu'au 06/12/2016; rappel en chambre du conseil le 14/11/2016 Mandataire judiciaire: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Administrateur: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE-20 rue Thiers-64100 BAYONNE ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Date d'effet: 06/06/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE)