JV AGENIAA En activité

Publications de JV AGENIAA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes08/09/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
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• Modification25/07/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification17/09/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification23/11/2021
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification08/06/2021
  Modification survenue sur la dénomination.
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• Vente ou cession19/03/2021
  Vente ou cession de fonds
  AGENIAA Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 € Siège Social : Parc d’Activités 544 Avenue des Digues – 14123 FLEURY-SUR-ORNE RCS CAEN 422 719 385 JVB Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, capital variable au minimum de 100 000 € Siège Social : 572 rue de la Jossière – 61 100 FLERS RCS ALENCON 841 843 881 AVIS DE FUSION 1- Les SAS « AGENIAA » et « JVB » sus désignées, ont établi le 12/03/2021 par acte sous seing privé à CAEN un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, « JVB » ferait apport à titre de fusion-absorption à « AGENIAA » de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de « JVB », sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de « JVB » devant être dévolue à « AGENIAA » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes de la SAS « JVB » utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2020. 4- Les sociétés participant à la fusion ayant un lien de filiation à 100%, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1 098 772,21 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1 356 894,55 €, soit un passif net apporté égal à 258 122,34 €. La présente fusion intervenant entre Sociétés mère/fille et, la Société « AGENIAA » détenant la totalité des actions de la Société « JVB » ne peut devenir propriétaire de ses propres actions, les Parties conviennent que la présente fusion ne génèrera pas de calcul de parité, ni d’augmentation de capital social. La différence entre la valeur des titres à l’actif de la Société « AGENIAA » soit 250 000 € et la valeur de l’apport de -258 122,34 € constitue un mali de fusion traité comme un mali technique comptablement en élément incorporel. 5- La SAS « JVB » sera dissoute de plein droit, sans liquidation et la SAS « AGENIAA » sera propriétaire et prendra possession des éléments d’actifs à elle apportés à titre de fusion, et sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS « JVB » à la date de réalisation définitive de la fusion, mais avec effet rétroactif au premier 1er octobre 2020 zéro heure. De même, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er octobre 2020. 6- Conformément à l’article 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de « AGENIAA » le 15/03/2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ALENCON au nom de « JVB » le 16/03/2021. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Philippe RIBEYRE , représentant « AGENIAA » Philippe RIBEYRE, représentant « JVB »
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• Modification20/10/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification25/01/2018
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification25/01/2012
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes19/04/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)
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• Dépôt des comptes15/05/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2008)
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• Modification22/08/2008
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes19/08/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).