JEAN DE BRU En activité

Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 30/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Paiement anticipé du solde du passif, DANS LA PROCEDURE JEAN DE BRU (SAS)Date d'effet : 30/06/2021

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JEAN DE BRU (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE.Date d'effet : 15/07/2020

Résolution du plan de sauvegarde (sans autre décision) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12./2019, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Date d'effet : 02.12.2019

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JEAN DE BRU (SAS) SOUS LE NUMERO 41019107, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE CAROLINE AMOROS,Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON - 9, rue CAMILLE DESMOULIN - 66000 Perpignan, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 02/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 02/12/2019

Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : Différé de la dernière échéance du mois du 21 juin 2018 au 21 octobre 2018, DANS LA PROCEDURE JEAN DE BRU (SAS) Date d'effet : 18/07/2018

Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : ECHELONNEMENT DE L'ECHEANCE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 21 DECEMBRE 2017., DANS LA PROCEDURE sté JEAN DE BRUN et sté SUIRE Date d'effet : 18/12/2017

Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE JEAN DE BRU (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître SAVENIER Jean jacques EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/12/2016

Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE EUROTECHNICS (SAS) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL Jean Jacques SAVENIER & associés en la personne de Jan Jacques SAVENIER Date d'effet : 07/09/2016

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 08/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/06/2016

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/12/2015

suivant jugement en date du 10 juin 2015 le tribunal de commerce de carcassonne ordonne la jonction des procédures naissant du jugement d'ouverture de la sauvegarde de la société EUROTECHNICS (rcs 435 113 279) afin que les opérations s'accomplissent dans le cadre d'une procédure unique prononce l'extension , pour confusion du patrimoine, de la procédure de sauvegarde de la SAS EUROTECHNICS aux sociétés JEAN DE BRU, EUROTECHNICS AGRI et SUIRE désigne mr pascal CHAVERNAC en qualité de juge commissaire désigne me jean jacques SAVENIER en qualité d'administrateur judiciaire avec, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de surveillance désigne également la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL , représentée par me pierre henri FRONTIL en qualité de mandataire judiciaire invite les salariés à désigner leur représentant et à faire connaître sans délai au greffe les nom et adresse de ce dernier ouvre une période d'observation de six mois qui pourra être renouvelée une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur judiciaire , du débiteur ou du ministère public

DECISION DES DIRIGEANTS D'OUVRIR UNE PORTE RUE MONTGOLFIER (QUI FAIT ANGLE AVEC LE CHEMIN DE SERRES) QUI SERA DESORMAIS LA NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL./. -

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLFIEE UNIPERSONNELLE