ALTIA METAL & PLASTIC DEVELOPMENT En activite

Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 04/07/2018 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

Par jugement du 17/12/2014, le tribunal de commerce d'Angers a rectifié l'erreur matérielle constatée sur le jugement du 29/10/2014 numéro 2014 009836.

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE CONSTATEE SUR LE JUGEMENT DU 29/10/2014 NUMERO 2014 009836. A COMPTER DU 17/12/2014 Date d'effet : 17/12/2014

Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 29/10/2014 arrête le plan de cession au profit de : GROUPE DEVILLE, pour le compte d'une société à constituer

Par jugement en date du 29/10/2014 le tribunal de commerce d'Angers a arrêté la cession totale au profit du Groupe Deville pour le compte d'une société à constituer. Maintient les organes de la procédure en fonction.

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 29/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE GROUPE DEVILLE, pour le compte d'une société à constituer FIXE LA PRISE DE POSSESSION AU 01/11/2014 à 0H00 MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION A COMPTER DU 29/10/2014 Date d'effet : 29/10/2014

Par jugement en date du 10/09/2014 le Tribunal de commerce d'ANGERS a fixé la date limite du dépôt des offres au 19/09/2014 inclus dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SA ALTIA METAL & PLASTIC DEVELOPMENT.

Le Tribunal de Commerce d'ANGERS, par jugement du 10/09/2014, a accordé une poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2014 inclus dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire

Par jugement en date du 10/09/2014 le tribunal de commerce d'Angers a accordé une poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2014 inclus dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2014 INCLUS A COMPTER DU 10/09/2014 Date d'effet : 10/09/2014

Jugement du tribunal de commerce de ANGERS prononce en date du 01/08/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/06/2014 désigne liquidateur Maître Eric MARGOTTIN, 2 rue Saint Denis, BP 80502, 49100 ANGERS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Par jugement en date du 01/08/2014, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la résolution du et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a désigné : liquidateur Me Eric Margottin 2 rue Saint Denis BP80502 49100 Angers, administrateur : SELARL AJ Partenaires en la personne de Me Rousseau 2 rue de Bel Air 49018 Angers avec pour mission d'assistance, date de cessation des paiements : 01/06/2014.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 01/082014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQ'AU 30/09/2014 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS  JUGE COMMISSAIRE M. Jean Claude SERRE Désigne la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Maître ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49 Angers, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/06/2014 A COMPTER DU 01/08/2014 Date d'effet : 01/08/2014

Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 25/01/2012 , modifiant le plan de continuation

Par jugement en date du 25.01.2012 le Tribunal de Commerce d'Angers a modifié le plan de redressement. Et a maintenu en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL Aj Partenaires prise en la personne de Me Vincent Rousseau 2, Rue de Bel Air BP 1859 49018 Angers cédex 01

Par jugement en date du 25/01/2012, le Tribunal de Commerce d'Angers autorise la modification du plan homologué le 09/12/2009 à compter du 25/01/2012

Suivant ordonnance en date du 20/12/2011, M. Le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné : M. Jean Claude SERRE en qualité de Juge commissaire titulaire en remplacement de M. Bernard ROUSSEAU. M. Jean Louis LAMBERT en qualité de Juge commissaire Suppléant en remplacement de M. Jean SAULOU. A COMPTER DU 20/12/2011.

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Par jugement en date du 09/12/2009, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan AJ Partenaires 2 rue de Bel Air 49108 Angers, nommé pour toute la durée de remboursement du passif

Par jugement en date du 09/12/2009 le tribunal de commerce d' Angers prononce l'homologation du plan d'apurement désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires en la personne de Me ROUSSEAU 2 rue Bel Air 49 Angers à compter du 09/12/2009

Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 02/09/2009 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité

Par jugement en date du 02.09.2009 le TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSSEAU, 2 rue de Bel AIR 49018 Angers cedex 01

Jugement du tribunal de Commerce d'Angers en date du 04/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire Me Margottin 2 rue Saint Denis 49100 Angers, administrateur judiciaire Me Rousseau 2 rue de Bel Air 49108 Angers mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 04/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître E. MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIARE : Maître ROUSSEAU 2 rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : assistance A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/03/2009 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 04/03/2009 Date d'effet : 04/03/2009

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2008