ALTIA ANGERS Radiation d'office

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-07-2022 le Tribunal de Commerce de Angers a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-07-2022 le Tribunal de Commerce de Angers a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/07/2022,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/07/2022Date d'effet : 06/07/2022

Par jugement du 17/12/2014, le tribunal de commerce d'Angers a rectifié l'erreur matérielle constatée sur le jugement du 29/10/2014 numéro 2014 009838.

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE FIGURANT SUR LE JUGEMENT DU 29/10/2014 NUMERO 2014 009838. A COMPTER DU 17/12/2014 Date d'effet : 17/12/2014

Par jugement en date du 29/10/2014 le tribunal de commerce d'Angers a arrêté la cession totale au profit du Groupe Deville pour le compte d'une société à constituer. Maintient les organes de la procédure en fonction.

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 31/01/2015 A COMPTER DU 31/10/2014 ET MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION A COMPTER DU 31/10/2014 Date d'effet : 05/11/2014

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 29/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE GROUPE DEVILLE, pour le compte d'une société à constituer MAINTIENT les organes de la procédure en fonction Fixe la prise de possession au 31/01/2015 à 0 H 00 A COMPTER DU 29/10/2014 Date d'effet : 29/10/2014

Par jugement en date du 10/09/2014 le tribunal de commerce d'Angers a accordé une poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2014 inclus dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2014 INCLUS A COMPTER DU 10/09/2014 Date d'effet : 10/09/2014

Par jugement en date du 01/08/2014, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la résolution du et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a désigné : liquidateur Me Eric Margottin 2 rue Saint Denis BP80502 49100 Angers, administrateur : SELARL AJ Partenaires en la personne de Me Rousseau 2 rue de Bel Air 49018 Angers avec pour mission d'assistance, date de cessation des paiements : 01/06/2014.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 01/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQ'AU 30/09/2014 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS  JUGE COMMISSAIRE M. Jean Claude SERRE Désigne la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Maître ROUSSEAU, 2 rue de Bel 49 Angers, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/06/2014 A COMPTER DU 01/08/2014 Date d'effet : 01/08/2014

Par jugement en date du 25.01.2012 le Tribunal de Commerce d'Angers a modifié le plan de redressement. Et a maintenu en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL Aj Partenaires prise en la personne de Me Vincent Rousseau 2, Rue de Bel Air BP 1859 49018 Angers cédex 01.

Par jugement en date du 25/01/2012, le Tribunal de Commerce d'Angers autorise la modification du plan homologué le 09/12/2009 à compter du 25/01/2012

notification inter greffe Transfert du siège social à compter du 30/06/2011 : Ancienne adresse : Zone Industrielle d' Ecouflant, 17 boulevard de l'Industrie 49000 Ecouflant Nouvelle adresse : 80 rue Jouffroy d' Abbans 75017 Paris Changement de dénomination à compter du 30/06/2011 Ancienne : IMTEC ANGERS Nouvelle : ALTIA ANGERS L'entreprise maintient l'établissement principal dans le ressort de l'ancien greffe

Suivant ordonnance en date du 20/12/2011, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers à désigné : Mr Jean Claude SERRE en qualité de Juge commissaire titulaire en remplacement de M. Bernard ROUSSEAU. Mr Jean Louis LAMBERT en qualité de Juge commissiare suppléant en remplacement de M. Jean SAULOU. A compter du 20/12/2011

Suivant ordonnance en date du 20/12/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné Mr Jean Claude Serre en qualité de juge commissaire titulaire en remplacement de Mr Bernard Rousseau. Mr Jean Louis Lambert en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mr Jean Saulou à compter du 20/12/2011

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 31/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE IMTEC ANGERS (SAS) Zone Industrielle d' Ecouflant, 17 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent Rousseau 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 31/03/2010 Date d'effet : 31/03/2010

Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 31/03/2010 le Tribunal de Commerce d'Angers a arrêté le plan de redressement de IMTEC ANGERS (SAS) Zone Industrielle d'Ecouflant 17 boulevard de l'Industrie 49000 Ecouflant a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre V. Rousseau 2 rue de Bel Air BP1859 49018 Angers cedex 01 à compter du 31/03/2010 date d'effet : 31/03/2010

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 03/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 03/03/2010 Date d'effet : 03/03/2010

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 03/03/2010 le Tribunal de Commerce d'Angers renouvelle pour une durée de deux mois la période d'observation à compter du 03/03/2010 date d'effet : 03/03/2010

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 02/09/2009 Date d'effet : 02/09/2009

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 02/09/2009 le Tribunal de Commerce d'Angers renouvelle pour une durée de six mois la période d'observation à compter du 02/09/2009 date d'effet : 02/09/2009

Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel AIR 49018 Angers cedex 01

Par jugement en date du 29/07/2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maitre Rousseau au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maitre V. Rousseau 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 04/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître E. MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :assistance A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/03/2009 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 04/03/2009 Date d'effet : 04/03/2009

Par jugement du 04/03/2009, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé le redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maitre E. Margottin 2 rue Saint Denis BP80502 49100 Angers, administrateur judiciaire Maitre V. Rousseau 2 rue de Bel Air BP1859 49018 Angers cedex 01, mission de l'administrateur : assistance a fixé la date provisoire de cessation des paiements au 03/03/2009 a ouvert une période d'observation de 6 mois à compter du 04/03/2009 date d'effet : 04/03/2009