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EVN FRANCHE-COMTE En activite
EVN FRANCHE-COMTE
Commerciale
Informations legales de EVN FRANCHE-COMTE
| Denomination | EVN FRANCHE-COMTE |
| SIREN | 793 971 532 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 793 971 532 00015 |
| N° TVA | FR68793971532 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | Marchaux, CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE |
| Capital social | 550 000 € |
| Date de creation | 02/07/2013 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de EVN FRANCHE-COMTE (1)
Etablissements de EVN FRANCHE-COMTE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 793 971 532 00015
EVN FRANCHE-COMTE
793 971 532 00015 — Marchaux, CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Avis Sirene
| Enseigne | EVN FRANCHE-COMTE |
| Nom commercial | EVN FRANCHE-COMTE |
| Activites | |
| 04/06/2013 | Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Commerciale (4672Z) |
Observations (9)
21/11/2019 n°7175
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019
11/09/2018 n°6433
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
21/11/2017 n°6277
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
17/11/2017 n°6213
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017
10/05/2017 n°2721
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017
27/10/2016 n°6416
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016
13/05/2016 n°3046
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016
28/04/2016 n°2794
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016
20/11/2015 n°6364
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
Documents deposes par EVN FRANCHE-COMTE
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Comptes annuels de EVN FRANCHE-COMTE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4672Z
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EVN FRANCHE-COMTE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 02/07/2013 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25). Son siège social est situé au Marchaux, CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. La société est immatriculée sous le SIREN 793 971 532. Elle exerce dans le secteur importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets (code NAF 4672Z). Son capital social est de 550 000 euros. Elle est dirigée par Pascal MERCEY, Gérant.
