Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
DES BAS POTILLIER En activite
Commerciale Agricole
Informations legales de DES BAS POTILLIER
| Denomination | DES BAS POTILLIER |
| SIREN | 414 083 485 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siege) | 414 083 485 00014 |
| N° TVA | FR82414083485 |
| Forme juridique | EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Siege social | RTE DE NYONS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES |
| Capital social | 29 430 € |
| Date de creation | 09/10/1997 |
| Duree de la societe | 99 ans |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalites en ligne, simplement et rapidement
SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.
Dirigeants et associes de DES BAS POTILLIER (1)
Participations et mandats (1)
Etablissements de DES BAS POTILLIER (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 414 083 485 00014
| Activites | |
| principale 01/09/1997 |
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS Commerciale (0121Z) |
| 01/09/1997 | Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (3)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
20/04/2007 n°F07/001093
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/03/07, TRANSFORMATION DU GAEC DES BAS POTILIER EN EARL. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE RAMENE A LA SOMME DE 29.430 EU AU LIEU DE 29.910,50 EU. A COMPTER DU 31/12/06 : DEMISSION DE MME MORE HELENE, MR PIERRE MICHEL RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 29/03/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 01/01/2007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 196 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 910.50 EUR
Documents deposes par DES BAS POTILLIER
Chargement des documents...
Comptes annuels de DES BAS POTILLIER
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0121Z
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
Le saviez-vous ?
10 662
entreprises creees dans la Drome ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans la Drome
22 669
entreprises du secteur agriculture creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DES BAS POTILLIER est une EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 09/10/1997 à MIRABEL-AUX-BARONNIES (26). Son siège social est situé au RTE DE NYONS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES. La société est immatriculée sous le SIREN 414 083 485. Elle exerce dans le secteur exploitation d'un domaine agricole : vigne + arbres fruitiers (code NAF 0121Z). Son capital social est de 29 430 euros. Elle est dirigée par Pierre Michel MORE, Gérant.
