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SCEA DE LA CLUZER En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de SCEA DE LA CLUZER
| Dénomination | SCEA DE LA CLUZER |
| SIREN | 423 511 773 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siège) | 423 511 773 00024 |
| N° TVA | FR37423511773 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | FERME GILLES, 1250 CHE DU PLAN, 26790 BOUCHET |
| Capital social | 8 000 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 16/07/1999 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCEA DE LA CLUZER (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de SCEA DE LA CLUZER (1)
Siège et établissement principal — SIRET 423 511 773 00024
| Activités | |
| principale 01/06/1999 |
Exploitation d'un domaine agricole : viticulture. Commerciale (0121Z) |
| 01/06/1999 | Culture de la vigne ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (1)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Documents déposés par SCEA DE LA CLUZER
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Comptes annuels de SCEA DE LA CLUZER
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCEA DE LA CLUZER
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0121Z
Exploitation d'un domaine agricole : viticulture.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de la vigne
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA DE LA CLUZER est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 16/07/1999 à BOUCHET (26). Son siège social est situé au FERME GILLES, 1250 CHE DU PLAN, 26790 BOUCHET. La société est immatriculée sous le SIREN 423 511 773. Elle exerce dans le secteur exploitation d'un domaine agricole : viticulture. (code NAF 0121Z). Son capital social est de 8 000 euros. Elle est dirigée par Jose Didier Michel EYSSERIC, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
