14/06/2024 n°33137
Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2024, le Tribunal a prononcé la faillite personnelle de M. Henry LEVY pour une durée de 5 ans.
03/07/2023 n°32328
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 23/06/2023, SOUS LE NUMERO P201902672, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 31/12/2018
23/06/2023 n°1981B0069358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 23/06/2023, SOUS LE NUMERO P201902672, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 31/12/2018
30/10/2019 n°33852
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 30/10/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201902672, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/05/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. François Thieffry , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
30/10/2019 n°1981B0069353
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 30/10/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201902672, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/05/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. François Thieffry , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
14/12/2011 n°46
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08-12-2011, DESIGNANT SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
27/05/2011 n°43
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-05-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Levy Henri,Monsieur Levy Daniel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BOUYCHOU Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris met fin à la mission de Maitre BOUYCHOU, 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P200903653
18/03/2011 n°42
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/03/2011, soit jusqu'au 02/05/2011
19/11/2010 n°41
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/11/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/11/2010 soit jusqu'au 02/03/2011
05/07/2010 n°40
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/07/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/07/2010 soit jusqu'au 02/11/2010
23/03/2010 n°39
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/03/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/03/2010
02/11/2009 n°12
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02/11/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903653 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02/05/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ELMALEK, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE BOUYCHOU DENIS 95 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRÉDÉRIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02/03/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
06/01/2003 n°57505
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001