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BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM En activite
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
Liberale Commerciale
Informations legales de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
| Denomination | BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM |
| SIREN | 349 964 239 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 349 964 239 00157 |
| N° TVA | FR37349964239 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RUE DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON |
| Capital social | 125 000 € |
| Date de creation | 14/11/2003 |
| Duree de la societe | 85 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.
Dirigeants de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (3)
Etablissements de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 349 964 239 00157
EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES| Enseigne | EFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES |
| Nom commercial | BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM |
| Activites | |
| 01/09/2018 | Ingénierie, études techniques Liberale non reglementee (7112B) |
Etablissement secondaire — SIRET 349 964 239 00140
| Activites | |
| 01/05/2016 | L'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes, pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'œuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique. Commerciale (7112B) |
Observations (10)
10/04/2024 n°6834
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/04/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 09/04/2024
29/03/2024 n°6060
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) au profit de la société ATIS, et a désigné SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires a la réalisation de la cession.Date d'effet : 29/03/2024
05/03/2024 n°4294
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATS SOLUTIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162733, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/02/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 05/03/2024
16/01/2024 n°452
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 28/02/2022
23/09/2021 n°9
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-Lès-Dijon RCS DIJON LE 30-09-2021
23/09/2021 n°8623
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2021 du 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses au Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Changement de dénomination à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : ATS INGENIERIE Nouvelle valeur : ATS SOLUTIONS
24/10/2019 n°4
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-03-2018
23/10/2019 n°5090
Radiation du RCS de Belfort le 23/10/2019 avec effet au 18/07/2018
01/01/2009 n°16234
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
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Comptes annuels de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 7112B
Ingénierie, études techniques
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/11/2003 à FONTAINE-LES-DIJON (21). Son siège social est situé au RUE DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 349 964 239. Elle exerce dans le secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Son capital social est de 125 000 euros. Elle est dirigée par Bernard GASNE COTELLE, Commissaire aux comptes suppléant.
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