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ATS CAPITAL Radiée ***
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Informations légales de ATS CAPITAL
| Dénomination | ATS CAPITAL |
| SIREN | 381 702 323 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 381 702 323 00043 |
| N° TVA | FR59381702323 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 25 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES |
| Capital social | 50 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 23/02/2000 |
| Durée de la société | 90 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 14/10/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ATS CAPITAL (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de ATS CAPITAL (0)
Observations (5)
03/12/2024 n°9996
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ATS GROUPE réalisée le 14/10/2024
23/10/2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 14/10/2024. Dénomination de l'associé unique : ATS GROUPE, Dijon : 535092381. Journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole paru le 24/10/2024.
29/10/2021 n°18764
Radiation du RCS de Dijon le 29/10/2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Documents déposés par ATS CAPITAL
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Comptes annuels de ATS CAPITAL
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ATS CAPITAL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ATS CAPITAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/02/2000 à ECUISSES (71). Son siège social est situé au 25 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES. La société est immatriculée sous le SIREN 381 702 323. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Stephane GUILLON, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
