5A DEVELOPPEMENT En activite

Publications de 5A DEVELOPPEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession20/06/2025
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 16 juin 2025, la société 5A DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée dont le siège est Z.I Sud Grosne, Rue de la Grosne, 71000 MACON au capital social de 27.519.455 euros, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 899 535 272, et la société P.O. SCANDEX, société par actions simplifiée dont le siège social est Z.A. Le Saluant, 38121 REVENTIN VAUGRIS au capital de 200.000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 351 809 389, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.O. SCANDEX par la société 5A DEVELOPPEMENT. La société P.O. SCANDEX ferait apport à la société 5A DEVELOPPEMENT d'un actif évalué à 8.294.233 Euros, à charge d'un passif évalué à 601.222 Euros, soit un actif net à transmettre d'un montant de 7.693.011 Euros. L'opération ne donne pas lieu à échange de droits sociaux ni prime de fusion. Les créanciers des sociétés 5A DEVELOPPEMENT et P.O. SCANDEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon le 18 juin 2025 pour la société 5A DEVELOPPEMENT et au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le 18 juin 2025 pour la société P.O. SCANDEX
  Voir la publication au BODACC
• Modification04/06/2025
  Modification du capital. Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification06/08/2024
  Modification du capital.
  Voir la publication au BODACC
• Modification21/04/2022
  Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : 5A DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 828783209, Rue de la Grosne ZI Sud Grosne 71000 MACON. Modification de l'administration.
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• Vente ou cession23/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, la SAS 5A DEVELOPPEMENT, au capital de 18.951.680 €, dont le siège social est ZI Sud Grosne, Rue de la Grosne - 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 828 783 209 et la SAS 5A DEV, au capital de 27.119.455 €, dont le siège social est ZI Sud Grosne, Rue de la Grosne - 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 899 535 272, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS 5A DEVELOPPEMENT par la SAS 5A DEV. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 44.049.291 €, passif de 5.331.360 €, soit un actif net de 38.717.931 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100 % des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé, conformément à l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d'échange. A la suite de la fusion-absorption de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée, la société 5A DEV, absorbante procèdera à l'annulation de sa participation dans la société absorbée. La différence entre d'une part, la valeur du patrimoine transmis par la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée, et d'autre part, la valeur comptable des titres de la société 5A DEV, absorbée dans les comptes de la société absorbante, constitue un mali de fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2022, sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévus par l'article R 236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité. Et sous condition que la société 5A DEV, absorbante continue de détenir jusqu'à la date de réalisation définitive, de la totalité des actions représentant le capital de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée. Si le délai de trente (30) jours prévus par l'article R. 236-2 du Code de Commerce n'était pas expiré le 31 mars 2022 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2022 à minuit. Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2021, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société 5A DEV. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée à la société 5A DEV, absorbante, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 18/02/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
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• Modification05/08/2021
  Modification du capital. Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).