GAMBA ET ROTA En activite

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Prorogation de l'exercice social en cours au 31 décembre 1997 à compter du 24 décembre 1996

Clôture par anticipation de l'exercice social en cour au 30 septembre 1996 à compter du 30 septembre 1996

Modification du 4 avril 1969 Mr poirier rêné à donne en location gérance à la société Rota Frères une licence à zone longue à compter du 28 février 1969. Modification du 12 avril 1974 déclaré recevoir en location gérance, une licence à, valable en toutes zone appartenant à la Ste Humbert fils et gendre. Modification du 1er octobre 1974 - 1777 déclaré avoir reçu en gérance une licence classe B zoné longue toutes distances à compter du 1er octobre 1974 de Mr Caterini Joël. Modification du 19 février 1975 - 488 déclaré avoir en location gérance, une licence à, valable en toutes zones de la société transports Navarro anciennement Ste Humbert fils et gendre. Déclaré recevoir en location gérance une licence modèle 11 (location toutes zones) de classe B, appartenant à la Ste Transports Navarro. Modification du 27 février 1976 - 406 déclaré recevoir en location gérance une licence de zone longue de classe à, délivrée au loueur sous le N° 86139, Appartenant à la SARL transports Navarro. Modification du 10 mars 1977 - 557 résiliation pure et simple à compter du 1er octobre 1976 de l'acte de location gérance en date du 1er octobre 1974 concernant le véhicule Daf immatriculé 333 Ld 10 ainsi que la licence de zone longue classe B. Déclaré recevoir en location gérance une licence de transports de zone longue de classe B délivrée au loueur sous le N° 21078, Appartenant à la sa transports Viguet-Carrin et ce à compter du 28 janvier 1977. Modification du 25 octobre 1978 - 2102 prisé en location gérance d'un fonds de commerce de transports routiers - service de transports publics de marchandises licence 1 zone longue appartenant à Mr Delaunay Gerard et ce à compter du 1er juin 1978. Prise en location gérance d'un fonds de location de véhicules industriels composé de Leux licences C ainsi que d'un tracteur Saviem Immatricule 9457 LN 10, appartenant à la sa transports champagne Provence et ce à compter du 1er juillet 1978.