Sommaire de l'article
Liste de souscripteurs de SAS : c’est quoi exactement ?
Quelles informations doivent se trouver sur la liste de souscripteurs de SAS ?
Quand doit-on établir la liste de souscripteurs de SAS ?
Établir une liste de souscripteurs de SAS : comment s’y prendre ?
Liste de souscripteurs de SAS et premier dépôt de capital
Que faut-il faire une fois la liste de souscripteurs de SAS remplie ?
Que se passe-t-il si la liste de souscripteurs est inexacte ou qu’elle n’existe pas ?
Peut-on utiliser un modèle de liste de souscripteurs de SAS sur internet ?
La création d’une SAS nécessite un travail minutieux. De ce fait, les investisseurs désireux de créer une société par actions doivent se plier aux démarches administratives requises. C’est-à-dire rassembler les documents nécessaires lors de la procédure de la création. Parmi ces documents, il y aura notamment le besoin d’établir une liste des souscripteurs de la SAS. Il s’agit d’un document comportant différentes informations essentielles. Cette liste entre dans les dossiers prioritaires pour mener à bien la démarche de création de la SAS. Il faut ainsi se demander ce que c’est exactement. On doit également savoir comment ou quand l’établir et qu’est-ce qu’il faut savoir concernant cette liste. Liste de souscripteurs de SAS : c’est quoi exactement ?
La liste de souscripteurs de SAS fait partie des documents à fournir pour immatriculer votre société à actions simplifiées. Les montants des apports en nature et en numéraire de chaque associé doivent figurer sur cette liste. Ce qui implique la mention du nombre d’actions qu’ils ont reçue à la hauteur de leurs apports. En d’autres termes, tous les associés de la SAS sont identifiés dans la liste.Des informations exactes sur chaque actionnaire
On devra certifier que le pourcentage équivalent à l’apport initial de chacun est conforme. Effectivement, les apports de chaque actionnaire fondateur doivent être vérifiés et qu’ils sont exacts. Que ce soit pour une entreprise de type SA, SAS, SCA, SASU, la transparence totale doit être de mise concernant ce document.Une liste à déposer dans une banque ou chez un notaire
Une fois le document certifié conforme, un dépositaire doit le remettre à un notaire ou le déposer dans une banque. Ce dernier devra ensuite aviser tous les associés sur l’existence et le contenu de la liste des souscripteurs.Quelles informations doivent se trouver sur la liste de souscripteurs de SAS ?
Vous devrez mentionner plusieurs informations importantes dans la liste des souscripteurs de SAS. Le document se pliera à la loi en fournissant les informations exigées pour que le greffe du tribunal de commerce puisse le recevoir.Des informations sur l’entreprise
- Dénomination sociale de l’entreprise
- Montant du capital social ainsi que la valeur nominale des actions
- Adresse du siège social de la société
- Forme juridique de la SAS
Diverses informations obligatoires
- Pourcentage d’actions de chaque actionnaire
- Informations sur chaque personne physique telles que le nom, le prénom et l’adresse
- Dénomination, numéro d’inscription au RCS, forme juridique, capital social et localisation pour un actionnaire personne morale
- Date et lieu d’établissement de la liste elle-même
- Montant des apports en numéraire fournis par chaque actionnaire
- Récapitulatif du nombre d’actions souscrites, du montant total des apports et des versements effectués
- Nombre d’exemplaires réalisés
Quand doit-on établir la liste de souscripteurs de SAS ?
Il faut savoir que la création de la liste de souscripteurs de SAS se fait uniquement quand la situation l’exige. De ce fait, il existe deux possibilités :Lors de la création de la SAS
En effet, l’établissement d’une liste de souscripteurs de SAS doit se faire quand on crée la société. Plus précisément quand les actionnaires fondateurs effectuent des apports en numéraire. Il en est de même pour les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU. Par contre, il faut préciser que les apports en nature mentionnés directement dans les statuts de la société ne sont pas concernés.Dans le cas où le capital de la SAS augmente
Étant donné que le capital social de la SAS augmente, de nouvelles actions sont émises, ce qui va donner de nouveaux chiffres. L’établissement d’une nouvelle liste de souscripteurs s’impose alors. Il faudra aussi actualiser le registre de mouvement des titres de la SAS.Établir une liste de souscripteurs de SAS : comment s’y prendre ?
Dans la majorité des cas, elle est établie par le rédacteur des statuts. Vous avez trois options pour mettre en place la liste de souscripteurs de SAS :- On peut l’intégrer directement au sein des statuts. Elle ira alors dans l’article concernant le capital social. Toutefois, il se peut que le greffe demande que la liste soit dans un document à part.
- La liste peut être rédigée en annexe des statuts. Cette alternative est souvent la plus appréciée. L’avantage est que vous n’êtes pas obligé de mentionner la répartition du capital dans les statuts. Donc, en cas de changement, vous pourrez éviter une modification statutaire.
- Enfin, la liste peut être réalisée directement par la banque. Toutefois, dans ce cas, les apports doivent être exclusivement en numéraire. Vous recevrez la liste ainsi qu’un certificat de dépôt des comptes quand vous déposez le capital social à la banque.
Liste de souscripteurs de SAS et premier dépôt de capital
En ce qui concerne le premier dépôt de capital de la SAS, il doit se faire avant la demande d’immatriculation de la société. Une liste de souscripteurs est alors requise afin d’obtenir un certificat de dépôt des fonds. D’une manière simplifiée, il faut compter 5 étapes pour effectuer le dépôt :- En premier lieu, les associés établissent un projet de statuts ainsi qu’une liste de souscripteurs de SAS
- Chaque actionnaire ayant apporté un apport en numéraire adresse ensuite un libellé au nom de la société
- Le représentant de la société dispose de 8 jours pour remettre les fonds à la banque ou chez un notaire
- Un compte où les fonds seront bloqués est ouvert au nom de la société
- Enfin, le dépositaire remet le certificat de dépôt des fonds à la société
Que faut-il faire une fois la liste de souscripteurs de SAS remplie ?
Quand la liste des souscripteurs est remplie, le document doit rejoindre le dossier d’immatriculation de la société. Il faut savoir que le document d’immatriculation de votre SAS doit comporter :- 3 exemplaires de formulaire M0. C’est un formulaire de demande d’immatriculation de SAS
- 1 exemplaire signé des statuts de la SAS
- 1 exemplaire de la décision de nomination du dirigeant social ou des dirigeants sociaux
- Le document attestant la parution de l’annonce légale de constitution de la SAS
- Le certificat de dépôt des fonds
- L’attestation de domiciliation
- Pour chaque dirigeant, il faudra un justificatif d’identité, une attestation de filiation et une déclaration de non-condamnation
- Pour chaque dirigeant personne morale, il faudra un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
- Le formulaire de déclaration des bénéficiaires détenant plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la SAS
- La liste des souscripteurs
- Dans le cas où l’activité est réglementée, il faudra une autorisation émise par l’autorité de tutelle
