Sommaire de l'article
Qu’est-ce qu’on entend par société holding ?
Pourquoi monter une holding ?
Quelles sont les différences entre holding active et holding passive ?
Quelle forme de holding choisir ?
Monter une holding : comment procéder ?
La création d’une holding accorde de nombreux avantages. Ce qui permet aux entrepreneurs d’atteindre leurs objectifs. En effet, cela facilite le contrôle de plusieurs entreprises sur différents plans. Il existe dans ce cas deux principales catégories de holdings qui sont les holdings passives et les holdings actives. Chacun de ces types de holdings possède des caractéristiques qui lui sont propres. De ce fait, avant de se lancer à la création, il est important de connaitre ce qui les différencie. Cela vous permettra de mieux choisir le type de holding qui conviendra le mieux à vos objectifs. Qu’est-ce qu’on entend par société holding ?
Une holding est une société dont la vocation est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle est également connue sous le nom de société mère. Ainsi, les entreprises dans lesquelles elle détient des participations sont appelées filiales. L’objectif de la société holding est de ce fait d’assurer la direction et le contrôle de ses filiales. Sachez qu’une holding peut prendre différentes formes juridiques. Par conséquent, il peut alors s’agir de :- Société civile immobilière ou SCI
- Entreprise à responsabilité limitée ou SARL
- Société anonyme ou SA
- Société par actions simplifiée ou SAS
- Etc.
Holding active
Aussi appelée holding animatrice, la holding active se distingue par la portée de ses activités. Parmi les deux formes possibles, la holding active est celle qui participe activement dans les activités des différentes filiales. Son activité principale consiste à gérer le portefeuille de participations, mais aussi à prendre part à la politique et au contrôle des filiales. Il se peut aussi que la participation de la holding active concerne des niveaux plus spécifiques dans les filiales. Par ailleurs, la jurisprudence a établi certains critères permettant de distinguer une holding active :- La preuve que la holding contribue suffisamment au capital de ses filiales
- Le justificatif que la holding participe activement dans les prises de décisions importantes dans ses filiales
- La preuve qu’il existe une convention d’animation de la société holding. Cette convention doit prendre en compte des services d’ordre administratif, comptable, juridique ou financier du groupe.
Holding passive
La holding passive est également connue sous le nom de holding pure ou holding patrimoniale. À l’inverse de la holding animatrice, la holding passive se concentre surtout sur la détention et la gestion d’actifs immobiliers. De ce fait, si une holding passive détient des actions dans une entreprise, elle ne va pas intervenir dans les décisions relatives à la gestion de cette entreprise. En d’autres termes, la holding passive ne s’implique pas dans les activités de ses filiales. Elle agit alors comme un simple actionnaire.Pourquoi monter une holding ?
Créer une holding a plusieurs intérêts aussi bien pour la société mère que les filiales. Cela se remarque surtout sur le plan juridique, fiscal, mais aussi sur la gestion globale de la société.Les intérêts juridiques
Lancer une holding permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages juridiques. Cela se constate notamment en termes d’investissements. En effet, la création d’une holding offre la possibilité de faire entrer des investisseurs sans perdre le contrôle de la filiale.- Si vous n’avez qu’une seule société : vous pouvez accorder au plus 49% du capital aux investisseurs. Ainsi, vous resterez majoritaire.
- Si vous avez une holding et une filiale : vous pouvez accorder 49% du capital de la filiale et 49 % du capital de la holding aux investisseurs.
Les intérêts fiscaux
La création d’une holding offre également des avantages fiscaux notables. Il s’agit ici du régime mère-fille et du régime d’intégration fiscale.Le régime mère-fille
Le régime mère-fille est un régime fiscal qui permet de distribuer les dividendes d’une filiale vers la société mère. L’avantage est que cette opération peut bénéficier d’une quasi-exonération fiscale. Toutefois, pour bénéficier de ce régime, il est essentiel de respecter certaines conditions :- La holding doit détenir au moins 5% du capital de la société fille depuis au moins 2 ans. Sinon, la holding doit s’engager à détenir ce pourcentage pour au moins 2 ans. L’importance de cette condition est de s’assurer que la holding participe significativement dans sa filiale. Si cette condition n’est pas remplie, il ne sera donc pas possible de jouir du régime mère-fille.
- Il n’est pas possible d’appliquer le régime mère-fille aux branches d’une même société. De ce fait, la filiale doit avoir une entité juridique distincte.
- Il faut que le siège de la holding se trouve dans un État membre de l’Union européenne.
- Pour bénéficier du régime, il faut que la holding et la filiale soient toutes les deux soumises à l’IS.
- Enfin, la holding doit intégrer dans son résultat imposable 5% des dividendes reçus. Cela servira à compenser les charges liées à la détention des titres de la société fille.
Le régime d’intégration fiscale
En ce qui concerne le régime d’intégration fiscale, il permet de profiter de certains avantages :- Grâce à ce régime, seule la société mère est redevable de l’impôt.
- Le régime permet de neutraliser les flux intérieurs du groupe sur le plan fiscal.
- Le régime permet de compenser les déficits et les bénéfices à l’intérieur du groupe afin de diminuer l’imposition des bénéfices réalisés.
Les intérêts de gestion
Pour faciliter la direction et la gestion des entreprises, créer une holding peut aussi s’avérer avantageux. Il est possible de conclure des prestations de services entre les entreprises du groupe. La holding sera alors le prestataire et les sociétés filles sont les bénéficiaires. De ce fait, la holding pourra facturer des missions à ses filiales. Il peut s’agir de tâches liées à l’administration, de la gestion comptable d’une holding, de tâches juridiques, etc. En outre, il peut aussi y avoir des conventions de trésorerie entre les sociétés du groupe. Elles vont servir à financer les investissements à l’aide des ressources internes. L’avantage est alors de pouvoir assurer le financement de l’activité d’une filiale sans avoir recours à un prêt bancaire.Quelles sont les différences entre holding active et holding passive ?
Les différences notables entre une holding active et une holding passive se remarquent concrètement sur deux plans :- Le plan fonctionnel
- Le plan fiscal
Les différences sur le plan fonctionnel
Pour rappel, une holding passive a pour objet social de détenir des actions de ses filiales. Dans ce cas, elle n’emploie pas de personnel et n’agit pas dans les décisions de gestion des filiales. Dans le cas de la holding active, elle a pour mission d’animer et de contrôler ses filiales. Ainsi, elle va participer activement à la politique des filiales et fournira également des services internes. Pour cela, elle a la possibilité d’employer des salariés afin de contrôler et diriger plus facilement les sociétés filles. En somme, l’objectif social est un grand point de différence entre les holdings actives et les holdings passives.Les différences sur le plan fiscal
Les conséquences de la qualification de holding active ou de holding passive se remarquent aussi sur le plan fiscal. Effectivement, une holding active a la particularité de bénéficier de plusieurs avantages par rapport à une holding passive.Le Pacte Dutreil
Il s’agit d’une initiative juridique ayant pour objectif de faciliter la création de nouvelles entreprises en limitant la fiscalité et les procédures administratives. Dans le cadre des droits de succession, ce pacte permet aux associés de profiter d’un abattement de 75 % sur la base imposable de la société. Tout cela est clairement mentionné dans le code général des impôts. Vous devez néanmoins savoir que cela implique certains critères à respecter :- Il faut que l’entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale
- Des engagements collectifs et individuels de conservation des titres sont nécessaires
- L’entreprise doit être gérée par un des signataires du pacte
La réduction de l’IR sur les apports en capital social
Les apports réalisés au capital social de la société peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Il s’agit du dispositif « Madelin ». La réduction est à hauteur de 18 % du montant des apports réalisés. Il est important de souligner que cet avantage n’est accordé qu’aux holdings actives. Cela représente ainsi une autre différence majeure par rapport aux holdings pures.La déduction de la TVA
Pour rappel, le client paie la TVA qui est collectée par les sociétés de production et de commercialisation. Ensuite, cette TVA est reversée au fisc. Pour les holdings actives, la TVA collectée peut être déduite sur leurs dépenses. En effet, puisqu’une holding active exerce des activités à caractère non civil, elle est assujettie à la TVA. Cela permet à la société d’être remboursée suite au paiement de certaines charges lors de l’exercice de ses activités.L’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) depuis 2018. L’IFI s’adresse aux personnes dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros. Cela concerne ainsi tous les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement. Sachez que ces biens ou droits immobiliers peuvent être exonérés dans le cas où ils seraient détenus par une holding active. Cela est possible, car une holding active peut exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou libérale. Les biens et droits immobiliers appartenant à la holding sont de ce fait exigibles à l’exonération d’IFI. Et cela, lorsqu’ils sont affectés à l’activité opérationnelle de la holding. Par ailleurs, dans le cas d’une holding passive, les actifs immobiliers de la société ne sont pas des actifs professionnels. De ce fait, cette forme de holding ne pourra pas profiter de l’exonération.Les abattements sur les plus-values de cession de titres pour départ à la retraite
Rappelons qu’une plus-value est un bénéfice représenté par la différence entre le prix d’achat initial et le prix de revente d’un bien ou d’un titre. Elle provient dans ce cas de l’augmentation de la valeur du bien ou du titre dans le temps. Si un dirigeant d’entreprise part à la retraite et vend ses parts, un abattement de 500 000 € est possible pour les plus-values réalisées. Toutefois, cela ne peut se faire que si la société concernée répond à certaines conditions. L’une de ces conditions est que la société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par conséquent, les holdings passives ne sont pas éligibles pour profiter de cet avantage.Quelle forme de holding choisir ?
Le choix du type de holding que vous voulez monter dépendra de vos objectifs.Opter pour une holding passive
Si votre objectif est purement financier ou simplement de gérer un patrimoine, la holding passive est la bonne option. La holding passive vous offrira alors les avantages liés à vos besoins. De plus, vous n’aurez pas à gérer les problèmes de gestion ou de responsabilité relatifs aux holdings actives. Par ailleurs, la holding passive est plus adaptée aux petites organisations. Pour les chaînes de sociétés importantes, ce n’est donc pas la meilleure solution. Avec une holding passive, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux offerts à la holding active. Cependant, vous avez un outil efficace de gestion patrimoniale à votre disposition. Enfin, le montage d’une holding passive est plus facile à réaliser.Opter pour une holding active
Pour un objectif entrepreneurial et une participation active en tant que société mère, la holding active est le meilleur choix. Vous avez la possibilité de bénéficier d’un réel pouvoir de contrôle dans la gestion des filiales. Par ailleurs, comme nous l’avons vu précédemment, la holding active offre de nombreux avantages fiscaux. Vous pourrez donc profiter du Pacte Dutreil, de l’IFI, de la réduction de l’IR, etc. Néanmoins, cela considère également des inconvénients. Il est possible que vous soyez obligé de démontrer le caractère animateur de la holding auprès des autorités fiscales. Cela est en grande partie causé par les nombreux avantages fiscaux de la holding.Monter une holding : comment procéder ?
Quelles que soient les raisons qui vous ont poussé à monter une holding, la procédure de création reste la même :-
- Choisir la forme juridique : il s’agit ici d’une étape à ne surtout pas négliger.
- Rédiger les statuts : les statuts doivent mentionner différentes informations relatives aux caractéristiques de la holding.
- Domicilier la société
- Déposer le capital social
- Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales
- Immatriculer la société
