VINS BERNARD GRAS Radiation d'office

RECTIFICATION DE LA MENTION 3162 DU 11/07/2013 COMPLEMENT : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A EGALEMENT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VINS BERNARD GRAS AVEC UNE AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/07/2013 ET A DESIGNE LA SCP VERONIQUE THEBAUT, 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DATE D'EFFET : 02/07/2013

Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Par jugement du Tribunal de commerce de Dijon en date du 29/01/2019, clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société VINS BERNARD GRAS.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/01/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VINS BERNARD GRAS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 26/03/2013 ) Date d'effet : 29/01/2019

Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 29/01/2019 EN DATE DU 29 JANVIER 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-01-2019 le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

RECTIFICATION DE LA MENTION N° 5306 DU 04 JUILLET 2013 COMPLEMENT: PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A EGALEMENT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VINS BERNARD GRAS AVEC UNE AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/07/2013 ET A DESIGNE LA SCP VERONIQUE THIEBAUT, 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DATE D'EFFET : 02/07/2013

Cessation d'activité : 18-07-2013.

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 02/07/2013, retient et arrête le plan de cession proposé par la SAS FALCONNET dont le siège social est 12 rue Guy de Combaud 71240 Sennecey le Grand et autorise la cession de la société VINS BERNARD GRAS à celle-ci ou à toute personne qu'elle entend se substituer.

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE VINS BERNARD GRAS (SAS) AU PROFIT DE SAS FALCONNET, ET A DESIGNE AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 02/07/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON du 02/07/2013 arrêtant le plan de cession de la SAS VINS BERNARD GRAS au profit de la SAS FALCONNET (71). Ledit jugement a désigné comme tenue d'exécuter le plan la SELARL AJPARTENAIRES 22, Rue Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce même jugement a prononcé la liquidation judiciaire après cession avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 18/07/2013. Les créances sont à déclarer entre les mains du liquidateur, la SCP Véronique THIEBAUT -5, Rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON dans les deux mois de la parution de cette décision au Bodacc.

Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'enconte de SAS VINS BERNARD GRAS, 20 rue du Faubourg Madeleine, 21200 Beaune fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/03/2013 Mandataire judiciaire : Me Véronique Thiebaut, 5 rue Dr Chaussier 21000 Dijon Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me PICARD Maurice, 22 rue Cordier, bp 107, 01003 Bourg en Bresse cedex

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VINS BERNARD GRAS (SAS) SOUS LE NUMERO 4158233, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC UNE MISSION DE REPRESENTATION DE L ENTREPRISE ET DE PREPARATION D'UNE CESSION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/03/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 26/03/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2013. Nomme, Mandataire judiciaire : Maître Véronique THIEBAUT - 5, Rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON. Nomme, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Maurice PICARD - 22, Rue Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Les créances sont à déposées entre les mains du Mandataire dans les deux mois qui suivent la parution de la décision au Bodacc.

Adjonction des noms commerciaux à compter du 01/11/2011 : LE CHAI - GERMAIN JOSEPH

Adoption d'un nom commercial à compter du 19/08/2010 : NICOLAS PELLERIN

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 15/10/2002

Observations concernant l'établissement situé rue Robert Raclot Centre Commercial 89290 Champs-sur-Y onne : ** Fonds acquis par achat au prix de 316 18 9,67 F. A compter du 1.1.2001 Prédécesseur : S.E. DES ETS CHENU (RC 86 B 16) J.A.L. : L'Yonne Républ icaine du 28.3.2001 Oppositions : Me FONTENEAU not aire à SAINT BRIS LE VINEUX (89)

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.