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VESOUL CHAUFF Radiee ***
Informations legales de VESOUL CHAUFF
| Denomination | VESOUL CHAUFF |
| SIREN | 816 580 013 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siege) | 816 580 013 00026 |
| N° TVA | FR07816580013 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | 4 IMP DES TUSSILAGES, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL |
| Capital social | 40 000 € |
| Date de creation | 05/01/1965 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 28/09/2020 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de VESOUL CHAUFF (3)
Etablissements de VESOUL CHAUFF (0)
Observations (6)
28/09/2020 n°3260
Radiation du RCS le 28/09/2020 avec effet au 22/09/2020
22/09/2020 n°3164
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/09/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de VESOUL CHAUFF (SAS).
13/06/2018 n°2209
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de VESOUL CHAUFF (SAS). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
16/05/2018 n°1819
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 mai 2018, le tribunal de commerce de Vesoul a arrêté le plan de cession de la SAS VESOUL CHAUFF au profit de M. Olivier THOMAS pour le compte de la SARL CSVT.
06/12/2017 n°3559
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre VESOUL CHAUFF (SAS) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS, représentée par Me Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL , représentée par Me DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/10/2017 la date de cessation des paiements.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par VESOUL CHAUFF
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Comptes annuels de VESOUL CHAUFF
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 03/03/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
VESOUL CHAUFF est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/01/1965 à NOIDANS-LES-VESOUL (70). Son siège social est situé au 4 IMP DES TUSSILAGES, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL. La société est immatriculée sous le SIREN 816 580 013. Son capital social est de 40 000 euros. Elle est dirigée par Michel DI MARTINO, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
