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GAEC VERS LE CART En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de GAEC VERS LE CART
| Dénomination | GAEC VERS LE CART |
| SIREN | 403 628 803 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 403 628 803 00013 |
| N° TVA | FR16403628803 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | , 528 CHE DU CART, 74700 DOMANCY |
| Capital social | 117 192 € |
| Date de création | 07/02/1996 |
| Durée de la société | 50 ans |
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Dirigeants et associés de GAEC VERS LE CART (3)
Participations et mandats (3)
Établissements de GAEC VERS LE CART (1)
Siège et établissement principal — SIRET 403 628 803 00013
| Activités | |
| principale 01/01/1996 |
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES Commerciale (0141Z) |
| 01/01/1996 | Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières ACTIF_AGRICOLE (0141Z) |
Observations (1)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Documents déposés par GAEC VERS LE CART
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Comptes annuels de GAEC VERS LE CART
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de GAEC VERS LE CART au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification16/08/2012Modification de la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Modification10/05/2012Modification du capital.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers GAEC VERS LE CART
0 local · 2 parcelles (4 726 m² de terrain) · 1 commune (dép. 74)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0141Z
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Forme : COMMERCIALE
NAF 0141Z
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC VERS LE CART est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 07/02/1996 à DOMANCY (74). Son siège social est situé au , 528 CHE DU CART, 74700 DOMANCY. La société est immatriculée sous le SIREN 403 628 803. Elle exerce dans le secteur exploitation de biens agricoles toutes activites reputees agricoles (code NAF 0141Z). Son capital social est de 117 192 euros. Elle est dirigée par Alexandre MARQUET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
