VASSILEO PROVENCE En activite

Publications de VASSILEO PROVENCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Procédure collective26/11/2025
  Dépôt de l'état des créances
  Date de la décision : 04/11/2025
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Procédure collective14/12/2023
  Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  Date de la décision : 06/12/2023
  Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur FHB SELARL, Rep. par Me Jean-François BLANC.
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• Procédure collective07/11/2023
  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  Date de la décision : 30/10/2023
  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2023 , désignant administrateur FHB SELARL, Rep. par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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• Modification19/03/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession30/12/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Société apporteuse : MUZEUM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Béziers Villeneuve ZI Rue Joliot Curie – 34500 BEZIERS Capital : 50.000 euros Numéro unique d’identification : 323 469 882 Lieu d’immatriculation : Béziers Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : VASSILEO PROVENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45, rue de la Petite Duranne – 13290 AIX-EN-PROVENCE Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 921 889 358 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence 2. MUZEUM et VASSILEO PROVENCE, sus-désignées, ont établi le 22 décembre 2022, à Aix-en-Provence, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société MUZEUM étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société VASSILEO PROVENCE, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-11 du Code de commerce. 3. Aux termes de ce projet, MUZEUM ferait apport à VASSILEO PROVENCE de sa branche complète et autonome d’activité « Bâtiment » plus précisément l’activité de finitions qui concerne la peinture, le sol, le ravalement ainsi que la rénovation énergétique. 4. Les comptes de MUZEUM, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de VASSILEO PROVENCE, créée depuis le 1er décembre 2022, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.593.335 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.445.177 euros, soit un actif net apporté égal à 2.148.158 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par MUZEUM, il sera attribué à MUZEUM 2.099.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par VASSILEO PROVENCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7. VASSILEO PROVENCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue des décisions de l’associé unique de VASSILEO PROVENCE approuvant l’apport consenti, constatant la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et la réalisation définitive de l’apport. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de VASSILEO PROVENCE. 8. L'apport consenti par MUZEUM ne deviendraient définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 9. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 décembre 2022, au greffe du tribunal de commerce de Béziers au nom de MUZEUM, et le 28 décembre 2022 au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom de VASSILEO PROVENCE.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).