25/01/2023 n°1173
En date du 24/01/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 24/01/2023.
10/01/2023 n°488
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2023, le Président du tribunal de commerce de Rouen a nommé Monsieur Bernard RIO juge-commissaire en remplacement de Monsieur Régis MABILLE.
03/02/2021 n°2034
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 28/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge commissaire Monsieur Régis MABILLE en remplacement de Monsieur Francis GODDEFROY
23/11/2016 n°10641
Comblement de l'insuffisance d'actif Suivant jugement en date du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Rouen a condamné Monsieur Michel VALLEE à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 350.000 euros.
18/09/2013 n°7496
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 16/09/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé Monsieur Francis GODDEFROY, juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Pierre GAMBERT.
18/01/2012 n°748
Changement d'un organe de procédure En date du 17/01/2012, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 ROUEN en remplacement de Me Daniel LEMOINE.
29/02/2008 n°2064
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A NOMME MONSIEUR PIERRE GAMBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROLAND RETTIEN.
01/09/2006 n°6255
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. Pierre GAMBERT.
08/03/2004 n°1681
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : ROLAND RETTIEN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me LEMOINE - 26, rue Camille Saint Saëns 76000 ROUEN (T.02.35.88.95.05) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/02/2004 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 2 AVRIL 2004.
26/02/2004 n°1499
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/02/2004