VALMONT Radiation d'office

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 04-10-2021 le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/10/2021

Par jugement en date du 08/04/2013, le tribunal de commerce de Meaux a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, et a désigné la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Me Angel 49/51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la SELARL Garnier-Guillouet représentée par Me Guillouet 56 rue Aristide Briand 77100 Meaux en qualité de co-liquidateurs.

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 08-04-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J464, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Artistide Briand 77100 MEAUX .

Par jugement en date du 03/12/2012, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire, ledit jugement a désigné : administrateur judiciaire avec mission assistance SELARL PH. Contant - B. Cardon en la personne de Philippe Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux -SELARL Michel Chavaux - Julie Lavoir en la personne de Me Chavaux 11 rue Sontay 75116 Paris mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Me Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux - SELARL Philippe Garnier - Sophie Guillouet en la personne de Me Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2012. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois de l'insertion au BODACC.

Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 03-12-2012, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2012J464, date de cessation des paiements le 29-11-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur NART Jean Louis, juge commissaire suppléant Monsieur CAROL Gérard, administrateur(s) Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Philippe Contant et SCP CHAVAUX-LAVOIR, en la personne de Maître CHAVAUX, 11 rue de Sontay 75016 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Maître GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX et la SCP ANGEL-HAZANE, en la personne de Maître ANGEL, 49/51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Par jugement en date du 09/01/2012 le tribunal de commerce de Meaux a modifié le plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/01 /2012 modifiant le plan de sauvegarde.

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/12/2009.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE L ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE JUGE COMMISSAIRE M NART JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PERRON EMMANUELE MADELEINE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75016 PARIS - STE PHILIPPE CONTANT EN LA PERSONNE DE ME CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 07/09 /2009 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX MICHEL 11 rue de Sontay 75016 Paris et la Selarl Philippe CO NTANT, en la personne de Maître Philippe CONTANT, 8, bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 29/09/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 02/02 /2009 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 29/09/2009.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION AU 29/03/2009 JUGE COMMISSAIRE M NART JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PERRON EMMANUELE MADELEINE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ME CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75016 PARIS - STE PHILIPPE CONTANT EN LA PERSONNE DE ME CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC UNE MISSION DE SURVEILLER ENSEMBLE LE DEBITEUR DANS SA GESTION MANDATAIRES JUDICIAIRES STE GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE EN LA PERSONNE DE ME GUILLOUET 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - STE PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE EN LA PERSONNE DE ME ANGEL 49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE 77100 MEAUX MM LES CREANCIERS SONT INVITES MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 29/09 /2008 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixan t la fin de la période d'observation au 29/03/2009 . Comandataires judiciaires : Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guil louët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux et Sté Ph ilippe Angel et Denis Hazane en la personne de Maî tre Philippe Angel 49-51 avenue du Président Allen de 77100 Meaux Coadministrateurs Judiciaires: Maît re CHAVAUX MICHEL 11 rue de Sontay 75016 Paris et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Phil ippe CONTANT 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux Ave c une mission de surveiller ensemble le débiteur d ans sa gestion.

Augmentation de capital social par suite d'apport D'actif sous le régime des scissions LE 28.09.07 D E LA STE CAUVAL INDUSTRIES RCS MEAUX B 389819459.

AGE DU 28.09.2007 CHGT DE DENOMINATION ANCIENNE SA S VALMON.