13/05/2025 n°13394
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/05/2025
23/01/2025 n°2196
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
28/11/2018 n°20758
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 28/11/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 28/11/2018
18/09/2017 n°14522
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 06/09/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date d'effet : 06/09/2017
11/07/2017 n°11512
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017
20/12/2016 n°16929
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 14/12/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 14/12/2016
26/07/2016 n°9578
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
22/06/2016 n°7937
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 Date d'effet : 22/06/2016
22/12/2015 n°15161
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant: CANOVAS Andrée Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 16/12/2015 Date d'effet : 16/12/2015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 157.99 EUR