Activités des agences de voyage Liberale non reglementee (7911Z)
Observations (7)
11/10/2021 n°17543
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
21/08/2020 n°2006B072379
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 14-08-2020
22/02/2019 n°61342
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de AGENCE DE VOYAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2004 n°2
Historique des observations depuis le 10/06/2004 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 82B126
VPN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/04/1982 à ROUEN (76). Son siège social est situé au 19 RUE BEAUVOISINE, 76000 ROUEN. La société est immatriculée sous le SIREN 323 721 449. Elle exerce dans le secteur agence de voyages (code NAF 7911Z). Son capital social est de 44 064 euros. Elle est dirigée par Mohamed Lotfi TAZI, Président de SAS.