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Informations légales de TY BELACE
| Dénomination | TY BELACE |
| SIREN | 109 664 250 (RCS de SAINT MALO) |
| SIRET (siège) | 109 664 250 00015 |
| N° TVA | FR93109664250 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 12 B RUE des Bas Courtils, 22100 Saint-Samson-sur-Rance |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 08/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/10 |
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Dirigeants de TY BELACE (1)
Établissements de TY BELACE (1)
Siège — SIRET 109 664 250 00015
Documents déposés par TY BELACE
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Comptes annuels de TY BELACE
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BODACC (1)
Publications de TY BELACE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création11/09/2026Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 08/09/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers TY BELACE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 11/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TY BELACE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 08/09/2026 à Saint-Samson-sur-Rance (22). Son siège social est situé au 12 B RUE des Bas Courtils, 22100 Saint-Samson-sur-Rance. La société est immatriculée sous le SIREN 109 664 250. Son capital social est de 10 000 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
