26/11/2021 n°19022
Clôture de la procédure de sauvegarde, ordonnance du Président du Tribunal de Commerce Fréjus en date du 26/11/2021.
06/04/2020 n°2630
Cessation totale d'activité à compter du 18/02/2020 sans disparition de la personne morale
06/04/2020
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 18/02/2020 Dénomination de l'associé unique : la société TROP' Journal d'annonces légales : Le Var Information en date du 28/02/2020
12/02/2020 n°1285
Jugement modifiant un plan de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 10/02/2020 Jugement de modification du plan de sauvegarde modifie le plan de sauvegarde arrêté par jugement du tribunal de céans en date du DATE d'effet:10/02/2020 Date d'effet : 10/02/2020
29/10/2019 n°10553
Ordonnance présidentielle 2019/987 du 29/10/2019, le mandat en cours confié par le TC de Fréjus à Me HUERTAS sera accompli par la Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS et ce à compter du 1er octobre 2019
21/01/2019 n°641
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/01/2019, LE TRIBUNAL DE FREJUS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE TROPEZIENNE HOLDING (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans ET A DESIGNE ME Xavier HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/01/2019
17/07/2018 n°6416
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/07/2018, AUTORISE EXCEPTIONNELLEMENT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 31/7/18 ET POUR SE TERMINER LE : 31/1/19 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 16/07/2018
22/01/2018 n°507
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/01/2018 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE 31/07/2018 Date d'effet : 22/01/2018
01/08/2017 n°6191
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 31/07/2017, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus ,Nomme M°Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 31/01/2018 Date d'effet : 31/07/2017