TRIOPS NUMERIC Radiee ***

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21/09/2016 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 21-09-2016 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 21/09/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 21/09/2016 prononçant la clôture du plan de cession

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 21/09/2016 prononçant la clôture du plan de cession

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 21/1/2004 : Tribunal de Commerce de LYON Ordonnanc e de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Ap pel de LYON en date du 12/12/2003 Ordonne le renvo i de l'affaire et la transmission de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SA TRIOPS NUMERIC devant le Tribunal de Commer ce de SAINT ETIENNE. Notification Intergreffe Dive rs -MOD. D'OFFICE DU 21/1/2004 : Tribunal de Comme rce de SAINT ETIENNE - Jugement du 17/12/2003 le T ribunal de Commerce de SAINT ETIENNE se déclarant compétent, Nomme : Juge-Commissaire : Monsieur GUI LLAUME Maintient : Administrateur Judiciaire : Maî tre SAPIN 174 Rue de Créqui 69000 LYON Représentan t des Créanciers : Maître WALCZAK 53 Rue Vauban 69 000 LYON. Notification Intergreffe Divers -MOD. D' OFFICE DU 21/1/2004 : Jugement du 24/12/2003 le Tr ibunal de Commerce de SAINT ETIENNE arrêtant le Pl an de Redressement par cession totale de l'entrepr ise Commissaire à l'exécution du plan : Maître WAL CZAK 53 Rue Vauban 69000 LYON.

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 24 DECEMBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION NOMMANT MAITRE WALCZAK BRUNO - 53, RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/12/2003

Le Tribunal de Commerce de Saint Etienne par jugement du 17 décembre 2003 se déclare compétent suite à l'ordonnance du 14/12/2003 du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon, renvoyant l'affaire devant cette juridiction, nomme Monsieur Guillaume Juge Commissaire et Monsieur GAUTIER Juge Commissaire Suppléant, maintient Maître SAPIN Administrateur Judiciaire et Maître WALCZAK, Représentant des Créanciers.

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 24/12/2003 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me WALCZAK, 53 rue Vauban 69006 Lyon

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2003 , LE PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON ORDONNE LE RENVOI DE L'AFFAIRE PRECITEE ET LA TRANSMISSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE SAINT ETIENNE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 7 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 3 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 Date d'effet : 12/12/2003

PLAN DE REDRESSEMENT / CESSION Par jugement du 24/12/2003 le Tribunal de Commerce de Saint Etienne a arrêté le plan de redressement par cession de la SA TRIOPS NUMERIC. Me WALCZAK Bruno 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 commissaire à l'exécution du plan. - DATE D'EFFET : 24/12/2003

- ARRET INFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL Par ordonnance du 12/12/2003 le Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon a ordonné le renvoi de l'affaire Triops Numéric et la transmission de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre devant le Tribunal de Commerce de Saint Etienne conformément aux articles 7 Al.3 de la Loi du 25/01/85 et 3 du Décret du 27/12/1985. - DATE D'EFFET : 12/12/2003

Par ordonnance du 14 décembre 2003, le Premier Président de la Cour d'appel de Lyon ordonne le renvoi de l'affaire précitée et la transmission de la procédure de redressemenrt judiciaire ouverte à l'encontre de la société TRIOPS NUMERIC devant le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, conformément aux articles 7 alinéa 3 de la loi du 25/01/1985 et 3 du décret du 27/12/1985

-MOD. D'OFFICE DU 27/11/2003 : Jugement du 21/10/2003 le Tribunal de Commerce de LYON ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Cessation des paiements en date du 07/10/2003 Juge-Commissaire :Monsieur JARICOT Représentant des Créanciers : Maître WALCZAK 53 Rue Vauban 69000 LYON Administrateur : Maître SAPIN 174 Rue de Créqui 69000 LYON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 OCTOBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME WALCZAK - 53, RUE VAUBAN - 69456 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN - 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : M. JARICOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BOURGEOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/10/2003 Date d'effet : 21/10/2003

JUGEMENT DECLARATIF (RJ OU LJ) Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 21/10/2003 la société a été déclarée en Redressement Judiciaire. Me WALCZAK 53 Rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 a été nommé Représentant des Créanciers. Me SAPIN 174 Rue de Créqui 69422 LYON a été nommé Administrateur. Juge Commissaire : JARICOT. Juge Commissaire suppléant : BOURGEOIS. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 07/10/2003 - DATE D'EFFET : 21/10/2003

Jugement du tribnal de commerce de LYON en date du 21/10/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON CEDEX 03 - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 - Juge commissaire : M. JARICOT - Juge commissaire suppléant : M. BOURGEOIS - Date de cessation des paiements : 07/10/2003

Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 16/10/2003