TRANSPORTS URBAIN En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/08/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS URBAIN DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR ROUCOU NOMME MAITRE MIQUEL DOMINIQUE, 257, RUE SAINT-JULIEN A DOUAI COMME LIQUIDATEUR

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20/10/89 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 02/06/94 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/95 NOMMANT MONSIEUR CONSTANT ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M GALEZOWSKI RICHARD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/95 NOMMANT M GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR