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TRANSPORTS CHARITE Radiee ***
Informations legales de TRANSPORTS CHARITE
| Denomination | TRANSPORTS CHARITE |
| SIREN | 341 490 316 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 341 490 316 00013 |
| N° TVA | FR28341490316 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Siege social | RTE D ETALANS, 25580 SAULES |
| Capital social | 80 000 € |
| Date de creation | 24/06/1987 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 01/06/2022 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de TRANSPORTS CHARITE (1)
Etablissements de TRANSPORTS CHARITE (0)
Observations (12)
01/06/2022 n°5598
En 25/05/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL TRANSPORTS CHARITE (Procédure ouverte le 06/12/2017 )
12/01/2021 n°146
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 31/12/2020
22/02/2018 n°1047
Adoption d'un plan de cession en LJ Par jugement en date du 21/02/2018, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de SAS FINANCIERE GAGNE sur la procédure SARL TRANSPORTS CHARITE, Date d'effet : 21/02/2018
16/02/2018 n°913
Procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/03/2018 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 14/02/2018
25/01/2018 n°465
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2018 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 24/01/2018
08/12/2017 n°6639
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 06/12/2017, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL TRANSPORTS CHARITE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON Et a fixé au 01/12/2017 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2018 Date d'effet : 06/12/2017
15/06/2017 n°3382
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
18/12/2014 n°6241
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL TRANSPORTS CHARITE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/12/2014
25/09/2014 n°4612
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 07/04/2015 Date d'effet : 22/09/2014
10/04/2014 n°1836
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL TRANSPORTS CHARITE SOUS LE NUMERO 4172182, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014
24/12/2013 n°6404
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2013
08/01/1990 n°79
Non dissolution de la société malgré la perte de la moitie du capital social, à compter du 10 octobre 1989.
Documents deposes par TRANSPORTS CHARITE
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Comptes annuels de TRANSPORTS CHARITE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 07/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TRANSPORTS CHARITE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 24/06/1987 à SAULES (25). Son siège social est situé au RTE D ETALANS, 25580 SAULES. La société est immatriculée sous le SIREN 341 490 316. Son capital social est de 80 000 euros. Elle est dirigée par Dominique MAINIER, Gérant. Cette société a été radiée.
