TRANSPORTS ARMAND En activite

Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/06/2008 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Actes déposés le 21/11/2008

Transformation de la société NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SMJ COMMISSARIAT AUX COMPTES NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR OLIVIER GUESDON A COMPTER DU 26/11/2004 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR JEAN-JACQUES ARMAND DEPART DU PRESIDENT DU CA : MR JEAN JACQUES ARMAND DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR ANDREE ARMAND DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR PIERRE ARMAND - MR PHILIPPE ARMAND DEPART DUCOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MR JACQUES SAINT MARTIN ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR JEAN PAUL LEDUEY ACTES DEPOSES LE 22/02/2005 - UNION AGRICOLE DU 03/02/2005 Date d'effet : 23/12/2004

ACHAT DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL A LA SOCIETE JMB TRANSPORTS RCS 98 B 105 417 968 757 AU PRIX DE 85 000 EUROS - L'UNION AGRICOLE DU 19/02/2004 - LES OPPOSITIONS : ME HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE - BODACC DU 09/05/2004 N°91 A Date d'effet : 18/04/2003

DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR DUMESNIL DANIEL NOUVEAU : MR LEDUEY JEAN-PAUL - SUITE A NOTIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL, DENUMEROTATION DE LA RUE DE LA VALLEE - EN CONSEQUENCE, LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT SITUES AU 106 RUE DE LA VALLEE AU HAVRE ET NON AU 104 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 22/02/93 L'UNION AGRICOLE DU 25/02/93 A COMPTER DU 11/12/92

MOD.16.04.1969 MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD.31.12.1982 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 ET LE DECRET DU 02.06.1982 ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL