TITANOBEL En activite

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 29-03-2024

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020

Radiation d'office

La société est réduite à un associé unique à compter du 25/06/2009 (notification du Greffe de Dijon)

Notification intergreffe : Notification La société est réduite à associé unique à compter du 25.6.2009

Transformation de la société à compter du 25/06/2009 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (Associé unique) (Notification intergreffe reçue du GTC de DIJON le 23.07.2009)

Notification inter greffe La société est réduite à un associé unique à compter du 25/06/2009

Jusqu'au 25 juin 2009, la forme juridique était S. A.S.

La société est réduite à un associé unique à compter du 25/06/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 24 JUILLET 2008 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE A C/ DU 03/06/08 ANCIENNE : TITANITE NOUVELLE : TITANOBEL

Notification inter greffe Changement de dénomination à compter du 03/06/2008 : Ancienne : TITANITE Nouvelle : TITANOBEL

Ancienne dénomination : TITANITE Nouvelle dénomination : TITANOBEL

Augmentation de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 20000000 EUR Nouveau : 43022000 EUR Changement de dénomination à compter du 03/06/2008 Ancienne : TITANITE Nouvelle : TITANOBEL Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TITANITE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 21270 PONTAILLER SUR SAONE (ABSORBANTE) NOBEL EXPLOSIFS FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME (SA), rue de l'Industrie 21270 PONTAILLER SUR SAONE (ABSORBEE)

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 07/07/2008 LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE SAS DEVIENT SOCIETE A PLUSIEURS ASSOCIES A C/ DU 23/04/2008

Transformation de la société à compter du 23/04/2008 Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Bois Godefoy 59144 Eth : --- Acquis par fusion ABSORPTION DE LA SOCIETE NOBEL EXPLOSIF FRANCE (R CS DIJON 552096125)

(Divers) LA SOCIETE TITANITE, ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE S.T.F.U., RUE ROBERT MONOT, ZONE ECOPOLE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, RCS ARLES 411 527 682, A RECU LE PATRIMOINE DE CETTE SOCIETE PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE Date d'effet : 27/11/2004

AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 19 500 000 EUROS A 20 000 000 EUROS PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION (PAR LA SOCIETE TITANITE) DE LA SOCIETE SAS TITAN INVEST, 21270 PONTAILLER SUR SAONE, RCS DIJON 435 620 067 Date d'effet : 30/09/2003

AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 18 000 000 EUROS A 19 500 000 EUROS PAR SUITE DE L'APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA TITANITE DE LA SOCIETE CIVILE SCIGED, USINE TITAN, 21270 PONTAILLER SUR SAONE RCS DIJON D 443 573 860 Date d'effet : 30/12/2002

: --- TRANSFORMATION D'UNE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DATE D'EFFET : 28.02.2002.

-NOTIFICATION INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE, QUI ETAIT EN SOCIETE ANONYME, EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE- Date d'effet : 28/02/2001

A COMPTER DU 28 FEVRIER 2001 LA SA TITANITE EST TRANSFORMEE EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOTIFICATION DU TC DE DIJON LE 19 MARS 2002

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MODIFICATION DE L'ACTIVITE : FABRICATION D'EXPLOSIFS,STOCKAGE,REVENTE D'EXPLOSIFS,CHARGEMENT DE TROUS DE MINES,TIRS Date d'effet : 20/12/1999

A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1999 MODIFICATION DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS A KERVERN, PLEVIN, 22340 MAEL CARHAIX : STOCKAGE, REVENTE D'EXPLOSIFS, CHARGEMENT DE TROUS DE MINES, TIRS

: --- MODIFICATION DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 20.12.99 ACTIVITE DE :EXPOSIFS DE TOUTE NATURE

MISE EN ACTIVITE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UN FONDS DE CONCEPTION, MISE AU POINT, FABRICATION ET VENTE DES EXPLOSIFS CIVILS ET MILITAIRES, FABRICATION, ENCARTOUCHAGE, ACHAT ET VENTE DES DERIVES, COMPOSES ET ACCESSOIRES DES EXPLOSIFS, PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR TITANITE SA DONT LE SIEGE EST A PONTAILLER SUR SAONE 21270-RCS B 435 620 067- (DEVENUE TITAN- INVEST)- APPORT EVALUE A 129 525 000 FS- PUBLICATION LEGALE : LE BIEN PUBLIC DU 24.12.99- DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A COMPTER DU 01.01.99 ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : TITAN-INVEST NOUVELLE : TITANITE CAPITAL PORTE DE 250 000 FS A 118 000 000 FS CONVERTI EN 18 000 000 EUROS NOUVEAU NOM COMMERCIAL : EXPLOSIFS TITANITE ET ARTIFICES TITAN Date d'effet : 20/12/1999

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 421 251 836 00043 NAF = 2051Z

- Date de début d'activité : 01/01/2008.

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/12/1999.