TEXTILE DIFFUSION En activite

Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/02/2018 prononçant la clôture du plan de cession

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 02-02-2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

Par Jugement en date du 02/02/2018, le Tribunal de Commerce d'Amiens a clôturé le plan de cession du 14/05/1998 de la Société SARL TEXILE DIFFUSION T.D ayant siège 67 rue Thuillier Delambre - 80136 RIVERY.

Jugement du tribunal de commerce d'Amiens du 02/02/2018, clôture du plan de cession

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/02/2018 prononçant la clôture du plan par cession

Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Radiation du RCS le 09/02/1999 avec effet au 18/05/1998 VENTE A LA STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONDIAMOD

Radiation du RCS le 05/02/1999 avec effet au 18/05/1998 VENTE A LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONDIAMOD 67 RUE THUILLIER DELAMBRE 80136 RIVERY

Plan de redressement / cession Jgt du TC d'Amiens / commissaire à l'exécution du plan : Me Rouvroy 9 rue Gribeauval à Amiens à compter du 14/05/98

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 14/5/ 1998 arrêtant le plan de redressement par cession de la SARL SOCIETE "TEXTILE DIFFUSION T.D" 67 rue Thuillier Delambre 80136 RIVERY Commissaire à l'ex écution du plan : Maitre Eric ROUVROY 9 Rue Gribea uval 80000 AMIENS

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE TEXTILE DIFFUSION T D A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL STE TEXTILE DIFFUSION TD SOUS L'ENSEIGNE VIVAMOD AYANT SIEGE A RIVERY 80136 - 67 RUE THUILLIER DELAMBRE ET POUR ACTIVITE LES ARTICLES TEXTILES ETS SECONDAIRES A AUCHY LES MINES 62138 HAISMES ROUTE NATIONALE PAR DE LA PORTE DES FLANDRES ET BAPAUME 62450 RUE D'ARRAS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS

Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 14/05/1998 arrêtant le plan de redressement par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Eric ROUVROY 9, RUE Gribeauval à AMIENS

Radiation du RCS le 16/03/1998 avec effet au 31/01/1998 Cessation d'activité dans le ressort du TC de Caen à compter du 31.01.98 Suppression

Par jugement en date du 07/11/1997 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure régime ge neral de Redressement judiciaire a l'égard de : l a SARL SOCIETE "TEXTILE DIFFUSION T.D." et a fixé la période d'observation au 15/05/1998 Ledit Jugem ent a désigné : * Juge-Commissaire : M Jean-Claude VACHON * Administrateur Judiciaire avec mission d 'assis- tance, et les pouvoirs conférés par la loi : d'assister le debiteur dans tous ses actes de g estion Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIE NS * Représentant des Créanciers : Me Georges GARN IER 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Ledit jugement a fixé la date de cessation des Paiements au : 06 /11/1997 .

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur judiciaire : Me Rouvroy 9 r Gribeauval à Amiens représentant des créanciers : Me Georges Garnier, 15 r Victor Hugo à Amiens Jugt TC Amiens à compter du 07/11/97

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE VACHON A NOMME EN QUALITE D'AMINISTRATEUR ME ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE AU 06/11/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.11.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, DEPARTE MENT DE LA SOMME, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE : STE SOCIETE "TEXTILE DIFFUSION T.D." 67 RUE THUILLIER DELAMBRE 80136 RIVERY ARTICLES TEXTILES. JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : ME ERIC ROUVROY 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.11.97

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 07/11/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/05/1998. Cessation des paiements en date du 06/11/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Georges GARNIER 15, Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Transfert établissement de Caen Mondeville, Cente Cial Supermonde à Caen, demi lune, 6 RTE de Paris à compter du 16/11/95

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE D'AMIENS SOUS LE N° 90 B 311

Historique des observations RCS : -Journal publicateur : L'ACTION AGRICOLE PICARDE du 4/05/1990. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT GREFFE : -CHAUNY 93 B 54 -SAINT QUENTIN 93 B 134 -LAON 96 B 7