23/02/2024 n°2009B2196412
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 21-02-2024 le Tribunal de Commerce de Bergerac a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
21/02/2024 n°1226
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 21/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/02/2024
21/02/2024 n°1226
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
13/09/2011 n°11
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 09/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J0089 désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 Bergerac, juge commissaire M Paris P juge commissaire suppléant Coste P, met fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.
09/09/2011 n°16359
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 09/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00089 désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , juge commissaire M. Paris P , juge commissaire suppléant Coste P , met fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux 34 All Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
05/07/2011 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 01 juillet 2011, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, juge commissaire M.Paris P, Juge commissaire suppléant M.Coste P, administrateur Me Vigreux Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec pour mission de surveiller, Mandataire judiciaire : SCP Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 Bergerac, prolonge la période d'observation jusqu'au 18 décembre 2011.
01/07/2011 n°15229
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 01/07/2011 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. Paris P , Juge Commissaire suppléant M. Coste P , Administrateur Me Vigreux Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , prolonge la période d'observation jusqu'au 18/12/2011
24/06/2011 n°9
Le tribunal de commerce de Bergerac en date du 17/06/2011, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : surveilance, mandataire judiciaire SCP Pimouguet et Leuret 37 rue Pozzi 24100 Bergerac et à ouvert une période d'observation expirant le 19/12/2011.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
17/06/2011 n°15002
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 17/06/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00089 , Juge Commissaire M. Paris P , Juge Commissaire suppléant M. Coste P , Administrateur Me Vigreux Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac et a ouvert une période d'observation expirant le 19/12/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/01/2009 n°3085
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
19/12/2001 n°3821
- transformation de la SA en SAS