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TERRITOIRES SUD En activite
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Informations legales de TERRITOIRES SUD
| Denomination | TERRITOIRES SUD |
| SIREN | 444 928 865 (RCS de TARASCON) |
| SIRET (siege) | 444 928 865 00013 |
| N° TVA | FR65444928865 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ARLES, 46 RUE COPERNIC, 13200 ARLES |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de creation | 27/01/2003 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de TERRITOIRES SUD (3)
Etablissements de TERRITOIRES SUD (1)
Siege — SIRET 444 928 865 00013
| Activites | |
| 13/01/2003 → 25/12/2003 | COMMERCE DE PRODUITS DE CONFORT PERSONNEL,D'HYGIENE ET DE BEAUTE DE PARFUMERIE ET DE LA MAISON (514L) |
Observations (6)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/05/2004 n°933
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TERRITOIRES SUD.
02/07/2003 n°1127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR MICHEL CAPRON COMME JUGE COMMISSAIRE, MR LACANAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, RUE GERARD GADIOT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 25.03.2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
29/04/2003 n°772
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.04.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 27 JUIN 2003
31/03/2003 n°567
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 25 MARS 2003
31/03/2003 n°568
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE TERRITOIRES SUD. CETTE MEME DECISION A NOMME MR MICHEL CAPRON COMME JUGE COMMISSAIRE, MR ALAIN LACANAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 3 RUE GERARD GADIOT, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 25.03.2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
Documents deposes par TERRITOIRES SUD
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Comptes annuels de TERRITOIRES SUD
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TERRITOIRES SUD est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/01/2003 à ARLES (13). Son siège social est situé au ARLES, 46 RUE COPERNIC, 13200 ARLES. La société est immatriculée sous le SIREN 444 928 865. Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Yves BERTAUD, Commissaire aux comptes titulaire.
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