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TERRES FRANCHES AUTO Radiee ***
Commerciale Artisanale
Informations legales de TERRES FRANCHES AUTO
| Denomination | TERRES FRANCHES AUTO |
| SIREN | 319 076 220 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 319 076 220 00015 |
| N° TVA | FR80319076220 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 52 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de creation | 22/07/1980 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 13/02/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de TERRES FRANCHES AUTO (5)
Président de SAS
Ne.e en 05/1958 - residant : 21160 - MARSANNAY LA COTE
SOCODEC EXCO
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (2)
Etablissements de TERRES FRANCHES AUTO (1)
Siege — SIRET 319 076 220 00015
TERRES FRANCHES AUTO| Enseigne | TERRES FRANCHES AUTO |
| Activites | |
| 01/02/1980 → 13/02/2024 | Vente, réparation véhiculés automobiles, location de tous véhicules Commerciale (4511Z) |
| principale 01/02/1980 → 13/02/2024 |
REPARATION VEHICULES AUTOMOBILES Artisanale (4511Z) |
Observations (6)
13/02/2024 n°2978
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/02/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TERRES FRANCHE AUTO (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2018 )Date d'effet : 13/02/2024
13/02/2024 n°2979
EN DATE DU 13 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
12/09/2019 n°12214
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TERRES FRANCHE AUTO (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon Date d'effet : 10/09/2019
04/04/2019 n°6310
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 02/04/2019
11/10/2018 n°10277
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRES FRANCHE AUTO (SAS) SOUS LE NUMERO 4161270, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2018
30/05/1983 n°554
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 31/03/83
Documents deposes par TERRES FRANCHES AUTO
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Comptes annuels de TERRES FRANCHES AUTO
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/06/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TERRES FRANCHES AUTO est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/07/1980 à CHENOVE (21). Son siège social est situé au 52 RUE DE LONGVIC, 21300 CHENOVE. La société est immatriculée sous le SIREN 319 076 220. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Bruno ROUGEAUX, Président de SAS. Cette société a été radiée.
