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Commerciale
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Informations légales de TER CUSSET
| Dénomination | TER CUSSET |
| SIREN | 833 909 609 (RCS de AGEN) |
| SIRET (siège) | 833 909 609 00012 |
| N° TVA | FR93833909609 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via IOPOLE |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 13/12/2017 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de TER CUSSET (4)
Établissements de TER CUSSET (1)
Siège et établissement principal — SIRET 833 909 609 00012
833 909 609 00012 — ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Avis Sirene
| Activités | |
| 27/11/2017 | L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à Cusset (Allier) (03300) - boulevard des Graves. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Commerciale (6832A) |
Documents déposés par TER CUSSET
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Comptes annuels de TER CUSSET
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BODACC (2)
Publications de TER CUSSET au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification05/10/2022Modification survenue sur l'activité, la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Création22/12/2017Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilièreDate de la décision : 13/12/2017Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers TER CUSSET
0 local · 2 parcelles (6 662 m² de terrain) · 1 commune (dép. 03)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6832A
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à Cusset (Allier) (03300) - boulevard des Graves. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TER CUSSET est une Société civile immobilière (SCI) créée le 13/12/2017 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. La société est immatriculée sous le SIREN 833 909 609. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à cusset (allier) (03300) - boulevard des graves. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. (code NAF 6832A). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Philippe GINESTET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
