02/05/2023 n°6708
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/04/2023 n°F23/018016
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/04/2023 n°F23/017986
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/03/2021 n°4634
Par Jugement en date du 04 Mars 2021, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a converti la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire à l’égard de la SARL TD NOYELLES, restauration traditionnelle, ayant siège 1389, Voie l’Occitane – Immeuble la Pointe bleue – 34670 LABEGE et établissement principal Rue de Beaumont – Lotissement du chemin de Beaumont – 62950 NOYELLES-GODAULT. A fixé au 04/03/2021 la date de cessation des paiements A nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELARL AEGIS prise en la personne de Maître Souad HADDANI-AGDAY, 5, rue Saint Gilles – 31000 TOULOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com
04/03/2021 n°F21/011709
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2021 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Date de cessation des paiements : 04/03/2021
22/02/2021 n°3432
Par Jugement en date du 18 Février 2021, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 10 Juillet 2021 de la SARL TD NOYELLES, restauration traditionnelle, ayant siège 1389, Voie l’Occitane – Immeuble la Pointe Bleue – 31670 LABEGE et établissement principal Rue de Beaumont – Lotissement du chemin de Beaumont – 62950 NOYELLES-GODAULT.
18/02/2021 n°F21/008961
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2021 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 10.07.2021
07/08/2020 n°8755
Par Jugement en date du 23 Juillet 2020 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 10/02/2021 dans la procédure de sauvegarde de la SARL TD NOYELLES, restauration traditionnelle, ayant siège 1389, Voie l'Occitane - Immeuble la Pointe bleue - 34670 LABEGE et établissement principal Rue de Beaumont - Lotissement du chemin de Beaumont - 62950 NOYELLES-GODAULT.
23/07/2020 n°F20/023474
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.02.2021
14/10/2019 n°10987
Par Jugement en date du 10 octobre 2019 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL TD NOYELLES, restauration traditionnelle, ayant siège 1389, Voie l'Occitane - Immeuble la Pointe bleue - 34670 LABEGE et établissement principal Rue de Beaumont - Lotissement du chemin de Beaumont - 62950 NOYELLES-GODAULT. A nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CAVIGLILI, 10, rue d'Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL AEGIS prise en la personne de Maître Souad HADDANI-AGDAY, 35, boulevard Lascrosses - 31000 TOULOUSE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com
10/10/2019 n°F19/044465
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
11/10/2016 n°F16/027580
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2016.