05/02/2026
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/02/2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, Commissaire à l'exécution du plan.
28/07/2021 n°11381
2019RJ0663 - Jugement du 22 JUILLET 2021 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE prononcant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SARL TD METZ 1389 Voie l'Occitane Immeuble la Pointe Bleue 31670 LABEGE Commissaire à l'exécution du plan : la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI.
22/07/2021 n°F21/038567
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/07/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
19/02/2021 n°2579
2019RJ0663 - Jugement du 18/02/2021 du Tribunal de commerce de Toulouse prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 10.07.2021.
18/02/2021 n°F21/008963
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2021 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 10.07.2021
29/07/2020 n°4438
2019RJ0663 - Jugement du 23/07/2020 du Tribunal de commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 10/02/2021.
23/07/2020 n°F20/023475
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.02.2021.
14/10/2019 n°7172
2019RJ0663 - Jugement du 10/10/2019 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant ouverture procédure de sauvegarde Juge-commissaire : M. LEBOULANGER Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE Administrateur judiciaire : la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
10/10/2019 n°F19/044466
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion