SUEZ RV CENTRE EST En activité

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - SUEZ RV Loire Métaux Universaone 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON, 352 184 428 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2022

L'établissement secondaire situé La Grange Certier 25340 Fontaine-Lès-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 18/06/2021.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 30/06/2016

Sur notification du greffe du Tribnal de Comemrce de LYON :Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA CENTRE EST Nouvelle mention : SUEZ RV Centre Est à compter du 01/07/2016

Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA CENTRE EST Nouvelle mention : SUEZ RV Centre Est à compter du 01/07/2016

Transfert du siège social du 19 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON au UNIVERSAONE 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON à compter du 15/02/2016

Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Chemin des Vignes Pae des Grandes Vignes 74330 LA BALME-DE-SILLINGY à compter du 30/11/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 30/06/2014

Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SITA CENTRE OUEST 6 Rue Gaspard Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, 343 004 511 RCS GTC Tours, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2014

Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Rue DE LA REPUBLIQUE 38320 EYBENS à compter du 30/06/2014.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Monseigneur Ancel 69800 SAINT-PRIEST à compter du 27/02/2014 - Vente du fonds de commerce à la société EUROGAL (RCS PARIS 401 886 718).

Suite à une nouvelle numérotation et appellation de la Mairie de CHEMAUDIN, l'adresse de l'éts secondaire est désormais CHEMAUDIN 25320 Rue du Maloubier ZI

-Changement de dénomination à compter du 01/08/2011 : Ancienne dénomination : SITA Mos

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SITA CENTRE EST 5 Rue de la Goulette Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 21850 SAINT-APOLLINAIRE, 343 041 745 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 01/08/2011et effet rétroactif au 01/01/2011

L'origine du fonds de l'établissement situé au 3 Boulevard Du Fier 74000 ANNECY: Fusion.

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGNIER SASU 3 Boulevard Du Fier 74000 ANNECY, 487 475 394 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2010 et effet rétroactif au 01/01/2010

Transfert du siège social à compter du 22/06/2010 : Ancienne adresse : LE MADURA - 264 RUE GARIBALDI 69003 LYON Nouvelle adresse : 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon

Transfert du siège social du 264 Rue Garibaldi 69003 LYON au 19 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON à compter du 22/06/2010

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LA CORBEILLE A PAPIER 26 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU, 421 623 026 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009

Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 avenue Marcel Mérieux 69290 ST-GENIS-LES-OLLIERES à compter du 01/03/2009.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Transfert de l'ancien établissement secondaire : avenue du Grand Ariétaz, 73000 Chambéry, exploité du 01/12/2004 au 25/02/2008.

A compter du 30/05/2008, fin de la location gérance consentie par la société FONLUPT ENVIRONNEMENT. Exploitation directe du fonds suite à la fusion par absorption de la société FONLUPT ENVIRONNEMENT (380 046 755 RCS CHAMBERY) par la société SITA MOS (343 488 508 RCS LYON).

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FONLUPT ENVIRONNEMENT Avenue Du Grand Arietaz 73000 CHAMBERY, 380 046 755 RCS GTC Lyon avec un effet rétroactif au 1er janvier 2008

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE MOULINOISE DE RECUPERATION SOMOREC 20 Rue Parmentier 03000 MOULINS, 344 996 475 RCS GTC MOULINS avec date d'effet au 29/06/2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007

Fermeture d'un établissement secondaire sis 200 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 31/10/2006

Fusion-absorption de la société POLEN S.A. Siège social : Le Madura 264 rue Garibaldi 69003 LYON, 389 146 218 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2006

Apport LA SOCIETE SITA MOS A FAIT APPORT A LA SOCIETE VAL'AURA SAS (RCS LYON 410 252 647) D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE "TRI VALORISATION " DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS date d'effet : 01/01/2006

Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 18 AVENUE DE LA FEUILLADE SUITE A FUSION AVEC LA SA ETABLISSEMENTS FARGIER (RCS ROMANS 331 318 501 ) date d'effet : 31/12/2005

Fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS FARGIER S.A. Siège social : Les Martingales 26120 CHABEUIL 331 318 501 RCS ROMANS, et de G. GUETAT SA Siège social : ZI La Plaine 5 rue du Pont Rouge 38300 BOURGOIN JALLIEU 329 395 040 RCS BOURGOIN. Date d'effet de la fusion : 31/12/2005 - Date d'effet rétroactif de la fusion : 01/01/2005

Apport Apport de la société SITA MOS à la société VAL'AURA SAS - 264 rue Garibaldi - Le Madura - 69003 LYON - RCS 410 252 647 - de sa branche d'activité "Tri valorisation" de déchets industriels banals. date d'effet : 01/01/2006

Fermeture d'un établissement secondaire sis RUE MARCEL MERIEUX 69280 SAINTE CONSORCE à compter du 01/01/2006 Apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals

Etablissement secondaire : 24 rue Wilson 69150 DECINES, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals

Etablissement secondaire : Lieu Dit Genestrel 69650 QUINCIEUX, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals

Etablissement secondaire : 52 avenue Garibaldi 69120 VAULX EN VELIN, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals

Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit l'Ile Gabourg 38340 VOREPPE en date du 01.01.2006. Apport du fonds à la SAS VAL'AURA (410 252 647 RCS LYON)

Historique des observations depuis le 12/05/2004 : - Fonds de commerce sis à CHAMBERY (73000), Avenue du Grand Ariétaz reçu en location-gérance de la SA FONLUPT ENVIRONNEMENT (380 046 755 RCS CHAMBERY) pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2004 (renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, dans la limite de trois renouvellements). Adresse de l'ancien établissement secondaire : MERY (73420), Bâtiment Papyrus, Rue Louis Armand, Zone Savoie-Hexapole exploité du 05/05/2003 au 31/03/2005.

Apport à la société SITA SOLVING Siège : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la société RENAULT VI sur son site de SAINT PRIEST (69)

Apport à la société SITA SOLVING Siège : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la société RENAULT VI sur son site de VENISSIEUX (69)

Par suite d'une décision du conseil d'administration du 15/11/2002 prise en application de la loi NRE du 15 mai 2001 la direction générale de la société est exercée par son directeur général.

La société SITA MOS a, en sa qualité d'actionnaire unique de la société OUEST SERVICE ENTREPRISE OSE, décidé la dissolution antiicpée de la société OUEST SERVICE ENTREPRISE OSE à effet du 1er juillet 2002

Fin de la location-gérance du fonds de commerce de collecte des déchets ménagers et industriels sis 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON, consentie par la SARL ENVIRONNEMENT TECHNIQUES S.E.T., 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON - 382 681 914, exploitation directe de ce fonds suite à la transmission universelle du patrimoine de la société SET ENVIRONNEMENT TECHNIQUES S.E.T. à SITA MOS à compter du 10/06/2002

-(Ancienne dénomination : MONIN-ORDURES SERVICE MOS)

Mise en harmonie des statuts suite à la loi "NRE"

Prise en location gérance d'un fonds de commerce de collecte des déchets ménagers et industriels sis 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON qui sera exploité au siège social de la société ci-dessus, reçu de la SARL SET ENVIRONNEMENT Siège social : 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON - 382 681 914 à compter du 01/06/2001 jusqu'au 31/05/2002 renouvelable par tacite reconduction

Apport-fusion de BELAY TRANSPORT SARL 264 rue Garibaldi 69003 LYON, FAGE du 30/12/2000 avec effet rétroactif au 01/01/2000

Historique des observations depuis le 13/03/2000 : Mention du 26/02/2002 : NOTIFICATION GTC LYON (69) en date du 25.02.2002 CHANGEMENT DE DENOMINATION : PRECEDEMMENT : MONIN-ORDURES SERVICE MOS Mention du 16.2.2006 : Apport à la sté VAL'AURA SAS - 264 RUE GARIBALDI 69003 LYON - RCS 410 252 647 de sa branche d'acti vité " tri valorisation" de déchets industriels banals - a compter du 1.1.2006

AUTRES ETS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DU TC DE GRENOBLE : -ETABLISSEMENT (88 B 1077 AA) : Lieudit L'ile Gabourd 38340 VOREPPE Activité : Centre de Tri Origine du fonds : Création Mode d'exploitation : Exploitation directe Début d'activité : 1ER JANVIER 1996 -ETABLISSEMENT (88 B 1077 AB) : Lieudit Larrenier 38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE Activité : Collecte et enlèvement des déchets ménagers, balayage et nettoyage des voies, enlèvement et élimination des déchets industriels et commerciaux, traitement des résidus solides, assainissement. Location, maintenance de conteneurs dans les départements 69, 84, 26, 13, 83, 06, 04, 05, 38, 73, 74. Origine du fonds : Fusion absorption Précédent propriètaire : CDC CARRIERES ET DECHARGES CONTROLEES (317 409 902 RCS VALENCE) SIRET : 34348850800296 Mode d'exploitation : Exploitation directe Début d'activité : 01 JANVIER 1998

DM du 27/12/1988 - Augmentation du capital porté à 22 861 300 Frs par suite d'apport partielde la branche d'activité de prestataire de service dans la région RHONE ALPES àla société MONIN ORDURES SERVICE (sans publicité de la Loi de 1909) DM du 06/11/92 : établissement secondaire transféré de VILLEFRANCHE SUR SAONE rue Francis Pelloutier à QUINCIEUX (69650) Lieu dit Genestrel. A compter du 01/10/92. DM du 05/08/93 : Augmentation du capital par suite d'apport fusion à la société MONIN ORDURES SERVICES "MOS" S.A. siège social à VILLEURBANNE 69100 29 Rue Greuze - R.C.S. LYON B 343 488 508 de la société STANECO S.A. siège social à AIX EN PROVENCE Bd de la Grande Thumine ZAC du Jas de Bouffan - R.C.S. AIX EN PROVENCE B 301 768917 à compter du 07/06/93 Apport fusion àla société MONIN ORDURES SERVICES "MOS" S.A.siège social à VILLEURBANNE 69100 29 Rue Greuze - R.C.S. LYON B 343 488 508 de la société DEL CASTILLO S.A. siège social à VENISSIEUX 69200 200 Avenue de Préssensé - R.C.S. LYON B 304 439 193 à compter du 07/06/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Mars 1996 Achat de la branche d'activité de location maintenance de conteneurs dans les départements 69 84 26 13 83 06 04 05 38 73 74 au prix stipulé de 928 000 Frs de la société ALLIBERT EQUIPEMENT S.A. siège social 2 Rue de l'Egalité 92748 NANTERRE CEDEX RCS NANTERRE B 352 849 160 avec effet du 13/10/1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Février 1997 FUSION avec la société TRI - TRI RHONE ALPES INGENIERIE dont le siège est à VILLEURBANNE 29, rue Greuze - RCS LYON B 388 785 059 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Août 1997 Apport partiel d'actif à la société 4 M DECHETS SERVICE DEBLAIS SERVICE S.A., 957 avenue d'Avignon Montfavet 84140 AVIGNON, 712 620 715 RCS AVIGNON à compter du 31/03/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1998 Fusion absorption de la SA CARRIERES ET DECHARGES CONTROLEES C.D.C. 317 409 902 RCS VALENCE TGI - siège social : Route de Grignan 26290 DONZERE à compter du 31/12/97 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mars 1998 Suppression de l'établissement secondaire sis 7 bis rue Galilée 69150 DECINES DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 Fusion absorption de la société PROPECO SA 343 061 743 RCS CUSSET, Bd du Bicentenaire ZAC de Champcourt 03300 CUSSET le 30/11/1998 avec effet ré- troactif au 01/01/1998 (actif net apporté : 7 939 481 F)

OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE "LES MARAIS NOIRS" A COMPTER DU 25/01/2000